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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
Ils ont enfin sollicité la condamnation des intimés au paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages- intérêts sur le fondement des articles 1382 du Code civil et 32 – 1 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
11 mai 2016
des droits de l'homme, Vu l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, Vu les articles 3, 4, 720, 724, 912, 920 et 1832 du code civil, Vu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
61626b98e62f7c490f224ee8
27 juin 2013
27 juin 2013
Il réclame en outre la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
696101f9cdc6046d47bf0967
8 janvier 2026
8 janvier 2026
31 du code de procédure civile, L.121-12 du code des assurances, 1346-1 du code civil, L.132-3 et suivants du code de commerce et de la Convention CMR, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2409e7ca18b0008e58406
12 janvier 2024
12 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
1834 et suivants et notamment l'article 1844-4 alinéa 4 du code civil sont applicables à la présente opération de fusion absorption à défaut de dispositions spécifiques à l'époque dans le code rural,
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; Déboute la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne
Source officielleChambre 4-8
5fca7730a5785164ac345ac3
18 septembre 2020
18 septembre 2020
L.441-1 et suivants, R.441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314794
25 avril 2024
25 avril 2024
ce jugement, ** la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - a dit que cette décision serait assortie de l'exécution provisoire ;
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314798
25 avril 2024
25 avril 2024
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - a dit que cette décision serait assortie de l'exécution provisoire ; Par déclaration remise au greffe
Source officielle4e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d350
27 novembre 2012
27 novembre 2012
* 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, distraits dans les conditions prévues par l' article 699 dudit code au profit de la SCP Magnan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
29 mai 2026
de procédure civile et sera déboutée de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
6032201a691c045763261746
12 avril 2018
12 avril 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
16 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - condamné la société Olivium [Localité 2] à payer à la société SCI Velcaen la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
22 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e78c25a97f0381f56df
27 novembre 2013
27 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
1240 du code civil et causé aux époux [R] [VM] un préjudice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
17 mars 2015
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
1792 et 1792- 3o du Code Civil, comme mandataire et maître d'oeuvre de la SCI ATABALA, subsidiairement en vertu de la responsabilité contractuelle de droit commun selon l'article 1147 du Code Civil pour
Source officiellePage 49 sur 76