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1 538 résultats pour « article 700 du C.P.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65321a549e4ea48318f5aaac

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2022 RG n° F 20/00228 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- 1 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement a par ailleurs débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4123

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] du surplus de ses demandes ; - a débouté la société Saur de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [B] aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94393

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Maître E... ès qualités, qui conclut à la confirmation du jugement querellé, sollicite la condamnation de la société CMR à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3b

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

En réplique, la SA CETELEM venant aux droits de la BNP PARIBAS sollicite la confirmation de la décision déférée ainsi que l'allocation d'une somme de 15.000,00 euro en application de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e3895a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens.

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CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884653

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] à régler à la société [Y] [R] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté le surplus des demandes - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87587

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Condamne l'appelante à payer les dépens d'appel, outre la somme de 1500 euros à la Recette des Impôts d'Arras-Ouest par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc1

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Condamne l'appelante à payer les dépens d'appel, outre la somme de 1500 euros à la Recette des Impôts d'Arras-Ouest par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68008c7fecbbb650faffb02b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Elle fait valoir que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Vu les dernières conclusions des époux Y... du 29 août 2006 qui concluent à la confirmation du jugement et à la condamnation des appelants au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

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CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586537

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef861

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] à lui payer la somme de 2500 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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CA

EXPROPRIATIONS

6260f96e6d9e13277d6e3a22

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il se trouve redevable d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que le premier juge a justement estimée au titre de la procédure de première instance, et dans les

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e8

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B Sylvie X... divorcée F.

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d375

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B Sylvie K. divorcée F.

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CA

Chambre sociale section 1

627df7a90d41e0057d43e2c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] débouté de toutes ses demandes, subsidiairement et à voir ses demandes ramenées à de plus justes proportions, et à le voir condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Le surplus des demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c6

Appel

24 février 2003

24 février 2003

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle