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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a50c84b8594705dbfcca42

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle expose qu'au moment de son embauche en 2001, en qualité d'assistante administrative et commerciale, outre le gérant, la société Comexim Europe ne comptait qu'un autre salarié, à savoir une assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les attestations de salariées assistantes prothésistes (Mmes [I] et [X]) outre d'une responsable administrative et commerciale (Mme [K]) comme Mme [W], établies conformément aux dispositions des article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En dernier lieu, elle était l'assistante de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 décembre 2015, son conseil a mis en demeure le syndicat de lui payer la somme de 66 176,41 euros TTC au titre du solde de ses honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92873

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

La société Euroman compte moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

La société Euroman compte moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92884

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

La société Euroman compte moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92885

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

La société Euroman compte moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'article 1348 ancien du code civil et de prendre des conclusions en lien avec le point soulevé par la cour et ce avant la date du 15 juillet 2024 ; - Dit que les conseils du salarié et du CGEA de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fe

Appel

12 août 2025

12 août 2025

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La salariée qui a bénéficié de la poursuite de son agrément par la PMI en tant qu'assistante agréée ne démontre pas l'existence d'un éventuel préjudice.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac1b870036186d3d93c

Appel

1 août 2018

1 août 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93580

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

F..., conseiller du salarié qui relaie la parole de Mme H...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

670e05fd10ea465c0ffcf946

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le seul ressenti de la salariée ne permet pas de conclure qu'il ait été de nature à vicier son consentement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 13 avril 2021, a rejeté toutes ses demandes. La salariée a interjeté appel le 12 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d27c25a97f0381f4c06

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413602

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ses salariés à l'évolution des emplois dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

La salariée adressait un courrier de contestation le 26 novembre 2008, protestant du fait qu'elle était affectée au standard, auquel répondait la société le 3 décembre 2008 en demandant à la salariée de

Source officielle

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