CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca42
4 juillet 2023
lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
Elle expose qu'au moment de son embauche en 2001, en qualité d'assistante administrative et commerciale, outre le gérant, la société Comexim Europe ne comptait qu'un autre salarié, à savoir une assistante
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
Les attestations de salariées assistantes prothésistes (Mmes [I] et [X]) outre d'une responsable administrative et commerciale (Mme [K]) comme Mme [W], établies conformément aux dispositions des article
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cdc
12 janvier 2023
En dernier lieu, elle était l'assistante de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 décembre 2015, son conseil a mis en demeure le syndicat de lui payer la somme de 66 176,41 euros TTC au titre du solde de ses honoraires.
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
La société Euroman compte moins de 11 salariés.
6253cd30bd3db21cbdd9287a
6253cd30bd3db21cbdd92884
6253cd30bd3db21cbdd92885
7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
de l'article 1348 ancien du code civil et de prendre des conclusions en lien avec le point soulevé par la cour et ce avant la date du 15 juillet 2024 ; - Dit que les conseils du salarié et du CGEA de
Chambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff04fe
12 août 2025
PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
La salariée qui a bénéficié de la poursuite de son agrément par la PMI en tant qu'assistante agréée ne démontre pas l'existence d'un éventuel préjudice.
9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Ch. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
F..., conseiller du salarié qui relaie la parole de Mme H...
Chambre sociale 4-3
670e05fd10ea465c0ffcf946
14 octobre 2024
Le seul ressenti de la salariée ne permet pas de conclure qu'il ait été de nature à vicier son consentement.
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 13 avril 2021, a rejeté toutes ses demandes. La salariée a interjeté appel le 12 mai 2021.
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
663089860316960008413602
29 avril 2024
ses salariés à l'évolution des emplois dans l'entreprise.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
La salariée adressait un courrier de contestation le 26 novembre 2008, protestant du fait qu'elle était affectée au standard, auquel répondait la société le 3 décembre 2008 en demandant à la salariée de
Page 49 sur 760
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.