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du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Allianz B, à la société D B assurance mutuelles, à la société D B, à la société MAAF assurances, assureur de la société Menuiseries ACD et à la

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Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc80

Appel

8 octobre 2024

08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZYR [V] [L] [L] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-dôme jugement au fond, origine

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Chambre sociale TASS

64fab9ab0f624005e653f3c1

Appel

6 septembre 2023

Le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M.

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4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d390

Appel

18 mai 2022

/04557 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02150 APPELANTE : Caisse Régionale d'Assurance

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Chambre 1-3

600ffa4dac58af72049b12c8

Appel

14 janvier 2021

[G] [T], né le [Date naissance 4] 1970, a souscrit, le 4 septembre 2007, une assurance couvrant les risques décès, invalidité permanente totale et incapacité temporaire totale auprès de la société AIG

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Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a592

Appel

20 novembre 2007

Il n'a pas davantage manqué à son obligation de conseil, tant au niveau du choix de l'entreprise que de la vérification de ses conditions d'assurance.

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1ère Chambre civile

66878ca205d6f7f678d48ef0

Appel

4 juillet 2024

[D], les MMA IARD Assurances Mutuelles, et M.

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1re Chambre B

6160965241ad74d62c1818ba

Appel

4 septembre 2014

[O] [P], a souscrit un contrat d'assurance vie Cardif multiplus L'ATMP a procédé à plusieurs placements sur des contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société CARDIF assurances vie, avec autorisation

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Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996dff

Appel

27 octobre 2022

dépôt de garantie ; Qu'elle a délivré à AXA France Iard une quittance subrogatoire le 4 mai 2017, en application de l'article 1251 du code civil et en application de l'article L.121-12 du code des assurances

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3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352e1

Appel

28 octobre 2025

GARAGE [P] & FILS SARL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [

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4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c61

Appel

7 avril 2023

[F] [Y], était victime, le 26 février 2010, d'un accident du travail déclaré par son employeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Garonne, le 9 avril 2010, et pris en charge au titre de

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3e chambre sociale

64eedc8abb2c32d969d3523a

Appel

2 août 2023

[D] [K] a été affilié à compter de 2006 à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

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CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351dd

Appel

17 août 2022

* l'assurance du véhicule est obligatoire et ne constitue pas un poste de préjudice. - Aucune nouvelle expertise ne serait utile.

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5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576dd

Appel

16 janvier 2025

Par courrier recommandé en date du 19 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse a notifié à Mme [O] [V] un indu d'indemnités journalières fixé à la somme de 16 637,28 euros

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Chambre 4-8b

69fd8312cdc6046d4704b421

Appel

7 mai 2026

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var a instruit la demande dans le cadre des maladies hors tableau et estimant que le taux d'incapacité permanente était supérieur à 25 % a saisi le comité régional

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Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5c

Appel

20 septembre 2001

-VIE) un contrat d'assurance dit "contrat de carrière" lui garantissant le versement d'un capital en cas d'incapacité Permanente Partielle ou Totale par Accident (I.P.P.T.A.) et en cas d'invalidité Totale

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02493_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la juridiction qu'elle ne s'opposait pas à la demande de provision de M. C.

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5ème Chambre

681303566a331c9f4ab39a66

Appel

30 avril 2025

[O] [Y] et la société Le Finistère assurance aux dépens. Le 10 avril 2022, la société Le Finistère assurance a interjeté appel de cette décision. M.

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1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

L'article L.132-5-2 du code des assurances prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice

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