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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616294d0db5ccebfe3f3a5d5
29 janvier 2013
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
- Sur l'avertissement du 1er juillet 2005 La lettre du 1er juillet 2005 prononçant un avertissement vise d'une part l'initiative prise par Madame X... le dimanche 29 mai 2005 au soir de faire venir
CHAMBRE SOCIALE
627217b9228a02057de6731e
3 mai 2022
hors sa présence expresse - la reconnaisssance des faits par la salariée ressort des termes de l'avertissement qu'il lui a délivré - il n'est pas astreint à un réglement intérieur faisant figurer
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
La présente constitue un avertissement. Si de semblables évènements devaient se reproduire, ils seraient assortis d'une sanction malheureusement plus conséquente.»
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
en raison de son absence irrégulière ; que malgré cet avertissement il a continué à ne pas se présenter à son travail ; que l'association a alors décidé de le licencier ; que l'appelant n'ayant pas été
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3eaa
9 octobre 2025
S'agissant du défaut de respect de la consigne consistant à se présenter matin et soir auprès son supérieur hiérarchique, ce grief est avéré puisque le salarié reconnaît lui-même dans son courrier de contestation
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
Par lettre du 14 janvier 2011, madame X... a été convoquée à un entretien préalable de licenciement prévu au 27 janvier suivant, avec mise à pied conservatoire à effet immédiat.
Chambre sociale
60330f985114ce81a51d5800
5 octobre 2017
avertissement ».
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0f1
4 janvier 2023
Elle considère que les avertissements notifiés à M. [A] sont fondés et reposent sur des griefs avérés. Elle soutient que le licenciement de M.
6253cdb4bd3db21cbdd9433c
3 décembre 2018
Ce différend est confirmé par le compte rendu d'entretien préalable établi par le conseiller du salarié.
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b725230
23 janvier 2025
[R] a adressé à la salariée un avertissement, pour les raisons suivantes : « Nous vous notifions par la présente les observations verbales qui vous ont été faites à plusieurs reprises, concernant la confidentialité
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
Sur l'avertissement du 22 octobre 2008 La lettre de notification de cet avertissement est ainsi libellée : " Objet : lettre de notification d'un avertissement. Monsieur, ...
Pôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
Vous avez persisté dans votre comportement et ce malgré l'envoi le 14 février 2012 d 'un avertissement adressé par lettre recommandée avec AR pour vous prévenir que de tels retards n'étaient pas tolérables
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
L'employeur, qui prétend que les réunions étaient programmées de façon hebdomadaire et, qu'entre septembre et novembre 2016, elles se sont tenues en fin d'après-midi en présence obligatoire de tous les
6253cd0cbd3db21cbdd92223
31 mars 2015
ARRÊT : prononcé le 31 Mars 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Sociale A salle 2
62c67bfaca9bf2637903074a
29 avril 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de
6253cdbdbd3db21cbdd94550
29 mars 2019
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annick GATNER, greffier auquel la minute de la
Chambre sociale 4-2
695f4b2dcdc6046d47957952
7 janvier 2026
' Le 25 février 2020, la salariée a été sanctionnée par un second avertissement dans les termes suivants': «'Nous faisons suite par la présente à votre email du 17 février 2020 mais aussi plus largement
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