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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d0db5ccebfe3f3a5d5

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5a

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

- Sur l'avertissement du 1er juillet 2005 La lettre du 1er juillet 2005 prononçant un avertissement vise d'une part l'initiative prise par Madame X... le dimanche 29 mai 2005 au soir de faire venir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217b9228a02057de6731e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

hors sa présence expresse - la reconnaisssance des faits par la salariée ressort des termes de l'avertissement qu'il lui a délivré - il n'est pas astreint à un réglement intérieur faisant figurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00384_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La présente constitue un avertissement. Si de semblables évènements devaient se reproduire, ils seraient assortis d'une sanction malheureusement plus conséquente.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89c

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

en raison de son absence irrégulière ; que malgré cet avertissement il a continué à ne pas se présenter à son travail ; que l'association a alors décidé de le licencier ; que l'appelant n'ayant pas été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3eaa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S'agissant du défaut de respect de la consigne consistant à se présenter matin et soir auprès son supérieur hiérarchique, ce grief est avéré puisque le salarié reconnaît lui-même dans son courrier de contestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Par lettre du 14 janvier 2011, madame X... a été convoquée à un entretien préalable de licenciement prévu au 27 janvier suivant, avec mise à pied conservatoire à effet immédiat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5800

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

avertissement ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0f1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle considère que les avertissements notifiés à M. [A] sont fondés et reposent sur des griefs avérés. Elle soutient que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9433c

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Ce différend est confirmé par le compte rendu d'entretien préalable établi par le conseiller du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c5cc9763289b725230

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] a adressé à la salariée un avertissement, pour les raisons suivantes : « Nous vous notifions par la présente les observations verbales qui vous ont été faites à plusieurs reprises, concernant la confidentialité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Sur l'avertissement du 22 octobre 2008 La lettre de notification de cet avertissement est ainsi libellée : " Objet : lettre de notification d'un avertissement. Monsieur, ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Vous avez persisté dans votre comportement et ce malgré l'envoi le 14 février 2012 d 'un avertissement adressé par lettre recommandée avec AR pour vous prévenir que de tels retards n'étaient pas tolérables

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'employeur, qui prétend que les réunions étaient programmées de façon hebdomadaire et, qu'entre septembre et novembre 2016, elles se sont tenues en fin d'après-midi en présence obligatoire de tous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92223

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ARRÊT : prononcé le 31 Mars 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67bfaca9bf2637903074a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94550

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annick GATNER, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4b2dcdc6046d47957952

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

' Le 25 février 2020, la salariée a été sanctionnée par un second avertissement dans les termes suivants': «'Nous faisons suite par la présente à votre email du 17 février 2020 mais aussi plus largement

Source officielle

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