Sur le fond l'appelant fait valoir en produisant des attestation censées contredire les témoignages recueillis par madame Y... que les bruits allégués par celle-ci n'excèdent pas les troubles normaux

termes de ses conclusions reçues le 18 décembre 2001, que les appartements ont été vendus avec le label QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE qui implique une isolation phonique particulièrement performante à tout bruit

-condamné la SARL [L] et associés à payer à Mme [W] [D] les sommes suivantes : *10.825, 68 € net à titre d'indemnité pour dissimulation d'emploi salarié, * 1.804,25 € brut au titre de l'indemnité de

, outre 622,40 euros brut de congés payés afférents.

La société BCRH & associés est donc redevable de la somme de 4 174,59 € bruts au titre des heures complémentaires réalisées, majoration comprise, outre 417,45 € bruts au titre des congés payés afférents

A la date du licenciement, M [E], âgé de 59 ans, avait perçu une rémunération brute totale de 28.222,98 € les 6 derniers mois. Il a perdu le bénéfice d'une ancienneté de 22 ans.

Il estime que l'attestation de monsieur [G] ne fait état que de rumeurs et bruits de couloir.

Or, il ressort de ce qui a été dit au point 15 que l'exploitation de la bioraffinerie de La Mède repose sur la consommation d'une très grande quantité d'huiles végétales brutes de toutes natures et au

La salariée percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 2'230,08'euros. Le 12 juillet 2007, Mme'[Z], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

En page 23 de son rapport, l'expert précise que «  l'addition de toutes les sources de bruit conduit à un niveau global de 61,8 dBA qui dépasse donc le niveau de bruit ambiant de 61,8-50,2 = 11,6 dB (

Le contrat de travail prévoyait un salaire horaire brut de 9,85 €, outre une gratification de treizième mois payée mensuellement, des indemnités kilométriques en cas d'usage du véhicule personnel et un

et sérieuse mais non abusif ; - Condamné l'association [1] au paiement à Mme [P] des sommes de : 2 360 142 Fcfp nets d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 180 071 Fcfp bruts

mensuel de 1 539,45 euros ), l'indemnité compensatrice de préavis doit être fixée à la somme de 1 521,25 euros brut, à laquelle s'ajoute la somme de 152,12 euros brut de congés payés y afférents.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 531,62 euros brut au titre des congés payés afférents sur préavis, . 26 876,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 45 859,31 euros à

[Q] à la somme de 2 620,58 euros brut mensuels, statuant à nouveau, - juger que le licenciement de M.

Elle était âgée de 26 ans au moment de la rupture, totalisait 7 mois d'ancienneté, et percevait un salaire mensuel brut moyen de 1.521,21 €.

indemnités journalières d'un tiers payeur, sa perte de gains professionnels brut s'est élevée à : 125.743,85 F - (6.135 F + 18.156 F) = 101.452,85 F.

apparaît brutalement en particulier lors des chocs et que ce bruit mécanique n'appartient pas à l'environnement sonore usuel d'une habitation.

Les appelants soutiennent en substance que les visites effectuées dans les lieux en journée et alors que d'autres bruits régnaient dans l'appartement (présence d'enfants, fenêtres ouvertes et téléviseur

généré par le parc existant dans le bruit particulier (de telle sorte que le bruit généré par le parc existant ne soit pas pris en compte dans le bruit résiduel) ne s’impose que lorsque le titulaire de