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1 182 résultats pour « candidat élu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a alors indiqué à [H] [I] qu'elle avait déposé une « main-courante » auprès d'un membre de l'ancien CHSCT et d'élus du CSE actuel, afin de préserver ses droits, dans l'hypothèse où « cela tournerait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W] a présenté par écrit sa candidature au 2° tour des élections au poste de titulaire au CES et sa demande était rejetée par l'employeur au motif que la date limite de dépôt de candidatures était fixée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... a, par ailleurs, milité au sein du syndicat CGT et rempli divers mandats de représentation du personnel de 1983 à 2002 au sein des sociétés Renault et SNT, puis, il s'est porté candidat aux élections

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba2dcdc6046d475f6741

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'employeur établit en outre le caractère ingérable du salarié par la production du compte-rendu de la réunion du CSE du mois de février 2022 dont il ressort que " Les élus indiquent que l'ambiance dans

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016ca

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A cet égard, vous avez notamment refusé de rendre compte de votre activité en ce qui concerne le suivi des visites de logement et la communication du nom des candidats locataires, qui vous ont été demandés

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de74f06387a26ce76b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- Lors de la réunion du Comité d'entreprise du 22 Mai 2018, Monsieur [K] [E], élu au sein de cette instance nous a demandé des explications concernant la perte de documents dans les dossiers des agents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4120da87ff5e0112b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : ' Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article L 1154-1 du même code prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les délégués CSE élus depuis avril 2018 sont également entièrement disponible pour éviter ce genre d'étalage non professionnel. Vous et Mr [Z] en avez convenu.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209acc4cf860008dff332

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] est représentant élu au comité social et économique de la société Médiapost.

Source officielle

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