[H] -84'181, 14 € pour Mme [E] à titre de rappel de salaire, et de 8418,14 €, à titre de congés payés afférents , chacun des appelants réclamant en outre le paiement d'une indemnité provisionnelle

du jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 juillet 2023, - à titre subsidiaire, ordonner l'aménagement de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce de Lyon

Qu'il en résulte que leur fin de non recevoir est dépourvue de tout caractère concluant, faute de caractérisation du point de départ même de la prescription de l'action.

Cependant, cette absence de définition ne suffit pas à démontrer un caractère imprécis ou une utilisation dudit terme dans un sens contraire à celui communément accepté.

[I] et Mme [U] seront tenus au paiement d'une astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard pendant une période maximale de 3 mois ; Enjoint M.

Sur la demande de provision En application de l'article 835 alinéa 2 du code précité, le juge des référé peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Sur la demande provisionnelle formée à l'encontre du Docteur [C] Le Docteur [C] ne critique pas la provision ad litem.

pour charges, l'indemnité d'occupation versée par Mme [D] et l'y condamne, jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux, caractérisée par la restitution des clés ; Condamné Mme

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Auto 05 de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Expertise Comptable du Buech aux entiers dépens de l'instance, - rappelé l'exécution provisoire

; à titre subsidiaire, - la débouter de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire pour la totalité des condamnations prononcées ; - ordonner l'aménagement partiel de l'exécution provisoire en autorisant

Condamné Madame et Monsieur [F] aux entiers dépens ; Rappelé le caractère exécutoire de la présente décision.

Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire ordonnée doit être apprécié tant au regard de la situation de la partie condamnée, compte tenu de ses facultés de paiement

mise en état a condamné les sociétés Crédit agricole immobilier, Smac, Scib et Smabtp à payer au Syndicat des copropriétaires la somme de 85.789,37 € et à Mme [H] la somme de 5.378,21 €, à titre de provision

[L] à verser à Mme [U] et la société [O] la somme de 8 000 euros au titre du caractère abusif de la présente procédure ; - condamner M.

En l'espèce, Mme [P] [N] a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire.

En ce qui concerne les conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire, elle considère qu'elles sont caractérisées par les enjeux au regard de ses 50.000 adhérents, le coût de l'expertise