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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

La BANQUE CHAIX soutient au principal que la demande de nullité formée par la SCI est prescrite, la prescription quinquennale de l'article 1304 du Code Civil courant à compter de la signature du contrat

Source officielle
CA

6ème Chambre

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9b2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ING LUXEMBOURG , représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ING Belgique soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

INC.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0640

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en la personne de Me [P] [O], administrateur judiciaire de la Sté ANJOU INOX GROUP S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] a été engagée par la SA Corsair en qualité d'hôtesse de l'air à compter du 1er juillet 2007, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

3e chambre

60320e61c215e54661198de3

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[L] a exercé les fonctions d'agent général d'assurances pour la société AGF devenue Allianz à compter du 1er octobre 2006 à [Localité 3]. M. [V], soutenant avoir remis à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aaa5395b851a399e0d

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

au répertoire général : 09/13191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/06180 APPELANTE INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd605d6f7f678d49142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En outre, la société INE ne démontre pas avoir satisfait à son obligation d'information pré-contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

, - condamner les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France in solidum à verser aux sociétés LES FILMS DE LA CROISADE et GOATWORKS FILMS la somme de 40 000 euros chacune à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 30 décembre 2016, le syndicat des copropriétaires a déclaré la situation à la SMABTP et lui a demandé la réouverture du dossier initié en 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d14

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Service Inter Caisse Contentieux NANTES 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69cf66a3cdc6046d47f459e7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER

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CA

Conseil

CADA:20103528

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

sont communicables au Syndicat des vins Bourgogne qu'une fois occultés tous les éléments permettant d'identifier l'exploitation concernée : nom, adresse, signature, numéro CVI, numéro Accises FR, code Inter

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CA

3ème chambre

650bdf89beee0f8318b97656

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CITE JARDINS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

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CA

Chambre civile 1-5

667fa3830693c2be63c5bea3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RETAIL TRADE INVEST, représentant : Me Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244052 Intimée :

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CA

1re Chambre C

6034db348ac5a305f1269273

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et la société Google Inc à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANTE SOCIETE WEST INDIES TRAVAUX DITE WIT 47 rue Henri Becquerel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle

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Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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11/10/2023

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04/07/2023

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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