[Z] a consulté le docteur [G], ophtalmologue pour une intervention chirurgicale de la cataracte. L'opération a été réalisée le 15 janvier 2007.

chirurgicales, elle n'a jamais été transfusée, la souffrance liée à la fatigue et les conséquences directes de cette anémie sont prises en compte dans le poste de préjudice douloureux.

chirurgicale avec la mention suivante : 'la nature de l'intervention et ses risques m'ont été expliqués et j'ai disposé d'un délai de réflexion suffisant'.

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

En cas d'acte global (intervention chirurgicale, par exemple), chaque déplacement du praticien occasionné soit par l'acte initial, soit par les soins consécutifs donne lieu à l'indemnité de déplacement

chirurgicale.

Elle déplore de ne pas être en mesure de justifier que M. [R] était en possession de genouillères le jour de l'accident, celui-ci ayant réalisé seul l'intervention du 2 février 2016.

Au regard de l'intervention chirurgicale qu'elle a du subir, la pose d'un expandeur et son retrait et enfin du trouble psychologique que constitue pour une femme une masectomie, il lui sera allouée à la

Pour caractériser son préjudice, il décrit son parcours de maladie : interventions chirurgicales, maladies consécutives, chimiothérapie, radiothérapie, rééducation respiratoire, rechute en 2011.

L'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, et le deuxième acte est ensuite indiqué à 50 % de son coefficient d'origine, sauf en cas d'intervention chirurgicale

B A la somme de 1 335 070,21 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif qu'il a subi au décours de l'intervention chirurgicale réalisée le 19 juin 2015 au centre hospitalier

¿ ¿ ¿ ¿ Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 24 juin 2025, Madame [N] a relevé appel de cette ordonnance.

et qu'une intervention chirurgicale a été ultérieurement nécessaire atteste qu'il s'agissait d'une pathologie déjà avancée, qu'elle ne pouvait ignorer ou oublier de déclarer en réponse au questionnaire

[M] [J] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle portant sur une 'sciatique droite sur discopathie dégénérative sévère L5S1 ' discectomie L5S1 et arthroplastie intervention chirurgicale

Elle affirme certificat médical à l'appui que sa plaie reçue à la main gauche est bien à l'origine de la lésion tendineuse pour laquelle elle justifie avoir dû subir deux interventions chirurgicales, et

D présentait des facteurs de risque vasculaire, à savoir, dyslipidémie, surcharge pondérale, tabagisme, antécédents de thromboses veineuses, ayant nécessité des interventions chirurgicales à plusieurs

[A] et en recouvrera le montant auprès de l'assureur, auquel l'arrêt à intervenir sera déclaré opposable.

H... et de programmation d’une intervention chirurgicale pour une prise en charge adaptée en métropole ou en Australie.

André X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délais non discutées.

A, agent municipal des services techniques de la commune de Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales), a, à la suite d'une intervention chirurgicale en juin 2013, été déclaré inapte à l'exercice d'une