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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
légale et à l'indemnité compensatrice.
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
Subsidiairement, elle estime exagérées les demandes d'indemnisation de M.
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
les convaincre de signer une demande de rachat, * envoi d'une telle demande directement par le client à la compagnie, * remploi des fonds provenant du rachat à la souscription de nouveaux contrats générant
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
à l'indemnité de clientèle.
Chambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
En conséquence, cette demande doit être rejetée. Sur la demande en rappel de salaire M.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.
67932fdb9097fd849ae8ab80
6253ccdbbd3db21cbdd9184c
24 juin 2014
réparé par l'indemnité précitée, elle sera déboutée de sa demande en réparation sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
telles que : - La vérification quotidienne des réservations et celles des week ends, - Noter avec précision dans le cahier de consigne toutes les demandes du client pendant son séjour et archiver les
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d70
1 avril 2015
dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles.
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
En effet, les livraisons sont attendues les mardis et jeudis par nos clients, ces derniers devant servir leurs propres clients.
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667b
4 mai 2022
[U] de ses demandes relatives à l'indemnisation de la journée du 10 novembre 2017 - condamner M.
CHAMBRE SOCIALE C
603426e2e5e24e165788d019
20 janvier 2017
l'acte comprenant cession de droits de présentation de clientèle civile que : ' le bail a été cédé, ' la présentation de clientèle a été accompagnée de la transmission des dossiers des clients concernés
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
[V], depuis responsable relation clients.
6253cd03bd3db21cbdd92028
17 février 2015
A cet égard, il convient de rappeler que vous occupez le poste de chargée de clientèle, poste en lien direct avec nos clients.
Chambre Sociale
6033712ada725b259d2d785a
9 juin 2017
payés sur préavis, - 92.172,50€ au titre de l'indemnité de clientèle, - 48.000€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
pas le prix remis par les clients.
Chambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
[H] demande à la cour de : - Recevoir M.
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
14 avril 2023
en relation avec la direction et le recouvrement des créances -l a gestion commerciale, démarchage auprès des clients et prospects et à ce titre la gestion des rendez vous clientièle Par avenant
616273fc7705f25f43643fb1
25 septembre 2013
Il a débouté Mme [P] [A] du surplus de ses demandes.
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