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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7fc25a97f0381f4d99

Appel

15 février 2012

15 février 2012

légale et à l'indemnité compensatrice.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Subsidiairement, elle estime exagérées les demandes d'indemnisation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

les convaincre de signer une demande de rachat, * envoi d'une telle demande directement par le client à la compagnie, * remploi des fonds provenant du rachat à la souscription de nouveaux contrats générant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2012772de4709734a37b5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'indemnité de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En conséquence, cette demande doit être rejetée. Sur la demande en rappel de salaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab80

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

réparé par l'indemnité précitée, elle sera déboutée de sa demande en réparation sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

telles que : - La vérification quotidienne des réservations et celles des week ends, - Noter avec précision dans le cahier de consigne toutes les demandes du client pendant son séjour et archiver les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d70

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet, les livraisons sont attendues les mardis et jeudis par nos clients, ces derniers devant servir leurs propres clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[U] de ses demandes relatives à l'indemnisation de la journée du 10 novembre 2017 - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603426e2e5e24e165788d019

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

l'acte comprenant cession de droits de présentation de clientèle civile que : ' le bail a été cédé, ' la présentation de clientèle a été accompagnée de la transmission des dossiers des clients concernés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V], depuis responsable relation clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

A cet égard, il convient de rappeler que vous occupez le poste de chargée de clientèle, poste en lien direct avec nos clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033712ada725b259d2d785a

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

payés sur préavis, - 92.172,50€ au titre de l'indemnité de clientèle, - 48.000€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245150

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

pas le prix remis par les clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] demande à la cour de : - Recevoir M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2915

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en relation avec la direction et le recouvrement des créances -l a gestion commerciale, démarchage auprès des clients et prospects et à ce titre la gestion des rendez vous clientièle Par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Il a débouté Mme [P] [A] du surplus de ses demandes.

Source officielle

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