Saisie par l'EURL 3 Continents, suivant assignation en date du 15 juillet 2025, d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé, par ordonnance rendue le 23 octobre 2025

[W] et [L] de leur demande d'arrêt d'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 23 juillet 2025 ; -condamner solidairement MM.

[N] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; - condamner M.

Elle demande d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Troyes le 13 mai 2025 et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Il n'est pas discutable que les conditions énumérées par ce texte sont cumulatives de sorte que le défaut de justification d'une seule condition suffit à écarter la demande de suspension de l'exécution

[V] ont demandé au premier président de : - Débouter M. [N] de sa demande en suspension de l'exécution provisoire - Condamner M. [N] à payer à Mme [V] et à M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer, les sociétés MMA demandent au premier président de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution

En conséquence, il ne sera pas fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.

à l'incident initial en nullité de l'assignation et en infirmation du jugement, se sont désistés de cet incident, ainsi que de leur demande de suspension d'exécution provisoire, - condamner M. et Mme

Elle maintient sa demande de suspension de l'exécution provisoire.

En réponse et aux termes de ses conclusions du 8 octobre 2025, soutenues à l'audience, la commune de [Localité 4] sollicite que la demande de suspension de l'exécution provisoire soit déclarée irrecevable

MAAF ASSURANCES demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice concernant la demande de suspension de l'exécution provisoire et que les dépens soient réservés.

de : Faire droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentée par la société Au Pain Gaulois ; Employer les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

, fins et prétentions à l'encontre de la société Topsolid, - débouter la société 3D ingénierie systèmes de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 31 mai 2022 du juge des

Certaines parties ont, d'une part, relevé appel de ce jugement, d'autre part, saisi le premier président de la cour d'appel de Paris en référé d'une demande de suspension de l'exécution provisoire.

Certaines parties ont, d'une part, relevé appel de ce jugement, d'autre part, saisi le premier président de la cour d'appel de Paris en référé d'une demande de suspension de l'exécution provisoire.

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Il résulte de l'article 514-3 du Code de procédure civile qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter

Nous vous autorisons bien évidemment à produire la présente lettre de confort et ses annexes dans le cadre de l'assignation en référé à fin de suspension de l'exécution provisoire délivrée à la demande

[G] irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 25 juin 2024. Elle demande, à titre subsidiaire, de déclarer M.

le premier président pour faire valoir son argumentation à l'appui d'une demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant de plein droit les décisions en matière de procédure collective ;