[Y] de ses autres demandes ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande subsidiaire visant au prononcé d'une astreinte définitive ; - condamné in solidum MM.

X... devant le juge de l'exécution du tribunal de première instance de Mata'Utu à l'effet d'obtenir la liquidation de l'astreinte provisoire.

de l'exécution de Charleville-Mézières a de nouveau liquidé l'astreinte à la somme de 4.600,00 € pour la période du 16 février 2018 au 1 er juin 2018 et fixé une nouvelle astreinte provisoire de 50,00

La société ECOLOGIS sera déboutée de toutes ses prétentions et le prononcé d'une nouvelle astreinte sera confirmé.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.

Y..., - rejette la prétention relative à l'astreinte, - déboute chacune des parties de leur demande respective en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne Monsieur G.

A, par un courrier, enregistré le 18 décembre 2024, a demandé à la cour d'ordonner les mesures d'exécution de ce jugement sous astreinte.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

juillet 2016 au 2 décembre 2017, ainsi que de sa demande de fixation de nouvelles astreintes.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

de condamnation sous astreinte, renvoyé cette dernière devant l'organisme social pour la liquidation de ses droits, débouté le Comité Central d'Entreprise de la BANQUE DE FRANCE de sa demande de déduction

provisoire de 200 euros par jour passé ce délai l'astreinte courant pendant 2 mois, - rejeté toutes les autres demandes des parties, Avec condamnation de la SARL Nouvelle Société des Résidences Napoléon

Sur les demandes de l'Union syndicale CGT de [Localité 36] En l'absence de moyen nouveau et de pièce nouvelle, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a accordé à ce

Procédure d'exécution devant la cour : Par un arrêt n°21NT00851 du 5 avril 2022, la Cour, saisie par Mme A, a constaté que le visa ne lui avait pas été délivré et a prononcé une astreinte à l'encontre

La décision par laquelle le juge de l'exécution se prononce sur la liquidation d'une astreinte s'inscrit dans la même instance contentieuse que celle dans laquelle a été prononcée l'injonction dont elle

quoi il devra à nouveau être statué et a rejeté le surplus des demandes.

sa demande.

G et à M. et Mme F, de la somme de 163 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte définitive prononcée à l'article 1er de l'arrêt du 7 juillet 2022 ; - maintenu le taux des astreintes prononcées

La cour de cassation considère que ne sont pas nouvelles et partant sont recevables, les demandes qui tendent aux mêmes fins que celles présentées devant les premiers juges même si leur fondement juridique

, plus amples et contraires ; L'a déboutée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 3 juin 2019, de ses demandes tendant à la condamnation de la société [2] [Localité 2] à lui payer les sommes