CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9d9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f88

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et sans aucune aide humaine (y compris l'aide d'un interprète), et que seuls la marche et les déplacements à l'extérieur sont réalisés avec difficulté mais toujours sans aide humaine ; que toutes les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033a3ecc4815e5851b43288

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Elle conteste avoir eu antérieurement des difficultés psychologiques et estime que la direction a volontairement refusé d'enquêter sur sa plainte pour agression sexuelle et son accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99b

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

renvoyé, les appelants demandent à la cour de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de dire que leurs licenciements sont sans cause réelle et sérieuse, invoquant l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Depuis son déménagement dans les Pyrénées Atlantiques, les visites sont plus difficiles à mettre en place. Les visites de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

collectifs pour motif économique, le contexte économique de l'activité d'ABRISUD était particulièrement concurrentiel, et devenait plus difficile en raison d'une concurrence accrue des entreprises dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

difficultés de tous ordres que connaissent les consorts [L] et [S] pour la gestion de leur exploitation agricole.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f08

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f10

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b675

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il en résulte que l'impossibilité ou les difficultés d'accès doivent être imputables à un événement couvert au titre des garanties énumérées ou bien à un événement ayant entraîné des dommages matériels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec678

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Il rappelle avoir été licencié alors qu'il avait une ancienneté de 26 ans, étant âgé de 50 ans, avec toutes difficultés pour retrouver un emploi similaire.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

642fb60dcece1704f574753b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette argumentation paraît posée une difficulté sérieuse, qui commande la solution du litige.

Source officielle
CA

3ème chambre

6971c354cdc6046d47340118

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[K] selon laquelle ce dernier, mineur non accompagné, s'est trouvé dans une situation très difficile suite à l'agression dont il a été victime puis a quitté la France pour le Portugal.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f1912ccdc6046d47ecbc14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'étranger a déclaré : je vis actuellement une situation difficile sur le plan moral. J'ai toujours coopéré. Je souhaiterais regagner ma dignité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13cacdc6046d4781ac6b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] comme étant une personne jalouse, très manipulatrice, - sa hiérarchie évoquant des difficultés managériales avant même l'année 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le problème c'est que quand elle rencontre une difficulté, elle attend une réponse. Une réponse immédiate. Et elle reste sur cette difficulté, même quand c'est un détail. (...)

Source officielle

Page 49 sur 3833

← PrécédentSuivant →