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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219db9e4ea48318f5a9d9
18 octobre 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
653219db9e4ea48318f5a9db
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
et sans aucune aide humaine (y compris l'aide d'un interprète), et que seuls la marche et les déplacements à l'extérieur sont réalisés avec difficulté mais toujours sans aide humaine ; que toutes les
Pôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
Elle conteste avoir eu antérieurement des difficultés psychologiques et estime que la direction a volontairement refusé d'enquêter sur sa plainte pour agression sexuelle et son accident.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
renvoyé, les appelants demandent à la cour de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de dire que leurs licenciements sont sans cause réelle et sérieuse, invoquant l'absence de difficultés
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
Depuis son déménagement dans les Pyrénées Atlantiques, les visites sont plus difficiles à mettre en place. Les visites de M.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4207
5 septembre 2023
collectifs pour motif économique, le contexte économique de l'activité d'ABRISUD était particulièrement concurrentiel, et devenait plus difficile en raison d'une concurrence accrue des entreprises dans
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a703
17 juin 2020
Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.
1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b7
8 juillet 2025
difficultés de tous ordres que connaissent les consorts [L] et [S] pour la gestion de leur exploitation agricole.
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f08
25 janvier 2023
[R] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
63d22a769b3c8605deec1f0c
63d22a769b3c8605deec1f10
[Z] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
63d22a779b3c8605deec1f1c
[V] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b675
9 avril 2025
Il en résulte que l'impossibilité ou les difficultés d'accès doivent être imputables à un événement couvert au titre des garanties énumérées ou bien à un événement ayant entraîné des dommages matériels
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec678
11 septembre 2015
Il rappelle avoir été licencié alors qu'il avait une ancienneté de 26 ans, étant âgé de 50 ans, avec toutes difficultés pour retrouver un emploi similaire.
Chambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
Cette argumentation paraît posée une difficulté sérieuse, qui commande la solution du litige.
3ème chambre
6971c354cdc6046d47340118
21 janvier 2026
[K] selon laquelle ce dernier, mineur non accompagné, s'est trouvé dans une situation très difficile suite à l'agression dont il a été victime puis a quitté la France pour le Portugal.
ETRANGERS
69f1912ccdc6046d47ecbc14
28 avril 2026
L'étranger a déclaré : je vis actuellement une situation difficile sur le plan moral. J'ai toujours coopéré. Je souhaiterais regagner ma dignité.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13cacdc6046d4781ac6b
15 janvier 2026
[S] comme étant une personne jalouse, très manipulatrice, - sa hiérarchie évoquant des difficultés managériales avant même l'année 2013.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
Le problème c'est que quand elle rencontre une difficulté, elle attend une réponse. Une réponse immédiate. Et elle reste sur cette difficulté, même quand c'est un détail. (...)
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