La société GE Contrôle Technique a conclu une convention de rattachement au réseau Autovision pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

phare ou toutes autres enseignes du Groupe La Boucherie.

sous l'enseigne «'Poivre Rouge'», après un premier contrat sous enseigne «'Restau marché'» signé en 2000.

Durée du travail Pour les cuisiniers, la durée hebdomadaire au travail est de 43 heures.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.

Par ailleurs, le 2 juillet 2018 a été signé entre les parties un contrat de franchise pour l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Carrefour Express.

sous diverses enseignes (INTERMARCHE, ECOMARCHE, BRICOMARCHE, LOGIMARCHE, etc.).

A... exerçant sous l'enseigne de la société SERPENT CORAIL ET KRISS LINGERIE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Viviane

de la boutique étant précisé qu'une enseigne fait partie de l'accessoire du local commercial et entre dans la définition de l'article 1er du contrat de bail.

Par acte sous seing privé du 1er août 1994, la société VAGANYLE a cédé son fonds de commerce à la société HESNAUX, que celle-ci a désormais exploité à l'enseigne "Gitem". M.

à l'enseigne CASINO à PERROS GUIRREC (22).

Le bail a été conclu pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2005 pour se terminer le 30 juin 2014.

La SARL Lam a signé un contrat de franchise le 14 août 2010 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Localité 4], pour une

supérieur et de la recherche du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal

L'examen de la fiche de poste de responsable d'enseigne révèle que les responsabilités confiées à monsieur Olivier X... sont les suivantes : élaborer la politique commerciale des enseignes qui lui sont

supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par

dont la teneur suit conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Alfredo X... est engagé par l'Association AFPBTPA, tout d'abord en contrat à durée

B... pour une durée de six mois et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

technique de premier grade dans la filière génie informatique ainsi que d’un diplôme de professeur de collège d’enseignement technique en 2018.