Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
22 avril 2025
A cette date, le délibéré a été prorogé au 31 Mars 2025, puis au 22 Avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
, Première Section Prononcé: A l'audience publique du VINGT MARS DEUX MILLE DEUX, par A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le directeur académique de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales a mis fin à ses fonctions
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pour déterminer la cotisation primitive d'impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 mise à la charge de M. et Mme A par voie de rôle le 22 juillet 2019, l'administration fiscale a considéré qu'une
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c32
7 août 2024
7 août 2024
[L], le premier juge a considéré que : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
à l'éducation de sa fille elle-même handicapée ; que l'intimé ne démontre pas que c'est contre sa volonté que son épouse a cessé d'exercer une activité professionnelle, et que dès lors, il y a lieu
Source officielle1ere Chambre
63be638913ef607c90ab6553
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
considéré l'expert désigné par le tribunal administratif ; si seulement deux écrans ont été expertisés, les désordres relevés doivent être regardés comme généralisés dès lors que l'expert a estimé que
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
1 avril 2025
L'expert a observé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00194_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb482
1 mars 2017
1 mars 2017
de [Adresse 2] a été financée par M.
Source officielle6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
17 février 2015
pas statué dans son dispositif sur le moyen, a considéré que le CHSCT d'EURIWARE OUEST était irrecevable dans son action à l'encontre de la société PROSERVIA au motif que seul le CHSCT de cette société
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
12 juin 2008
Ce jugement a été notifié à Mme Mariama Z... le 15 janvier 2007 (l'accusé de réception n'a pas été réclamé), laquelle en a interjeté appel le 13 février 2007.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033f75f494417a7ce76b58d
23 février 2017
23 février 2017
[T] a visé un jugement du 21 juin 2016, alors que cette date correspond à la date de l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée par le premier juge, à la suite du jugement du 12 avril 2016 autorisant
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le tribunal a considéré que l'opération envisagée portait sur un montant inhabituellement élevé - 6 500 000 euros - et que les pièces transmises, rédigées en anglais et non traduites, étaient dénuées de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
pris comme base de calcul le chiffre d'affaires de 2014 qui était meilleur que celui de 2015, a considéré que la tendance de l'activité était stable et a conformément à la police procédé au calcul du préjudice
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la note de service SAJA 12-360 PG/MP du recteur de l'académie de Caen du 19 octobre 2012 a été rendue applicable
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e698
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] fait valoir qu'à l'occasion de la liquidation judiciaire, il a constaté qu'il percevait un salaire moins élevé que ses collègues qui effectuent pourtant le même travail et que la société discriminait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En dépit de leur retrait de ce syndicat, le SIAEAG a continué à fournir de l'eau à ces communes et a adressé à la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes les factures correspondantes.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c865
21 mai 2008
21 mai 2008
accepté la succession, - lui donner acte de ce qu'elle a déposé une déclaration de succession et que la valeur de l'actif net de la succession s'élève à 41 687, 59 euros, lui revenant pour la totalité
Source officiellePage 49 sur 1163