CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c73
18 avril 2023
Fait à Paris le 18 avril 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
643f88eead85da04f53a3c77
643f88eead85da04f53a3c79
64b62da00b444605db3f5db1
15 juillet 2023
[K] [N] [O] reçues au greffe de la Cour le 15 juillet 2023 à 15h17 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel
64b62da20b444605db3f5dcd
17 juillet 2023
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition.
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7c
19 juillet 2023
64bb734a0d42fcd969e7cf0f
21 juillet 2023
64bf67938fb8a9d9693e17e6
24 juillet 2023
Fait à Paris le 24 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
64bf67938fb8a9d9693e17e8
64bf67938fb8a9d9693e17f2
64c0b907a67f3dd969e55035
25 juillet 2023
Fait à Paris le 25 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
64c0b908a67f3dd969e55041
64c0b908a67f3dd969e55043
64c0b909a67f3dd969e5505b
64c20a991e0d40d96967d888
26 juillet 2023
Fait à Paris le 26 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
64c20a9a1e0d40d96967d896
64c20a9a1e0d40d96967d898
64c35c6df01612d969deff9e
27 juillet 2023
Fait à Paris le 27 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
64c35c6df01612d969deffa0
Fait à Paris le 27 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible
64c8a0e2dfabddd9699e0010
28 juillet 2023
Fait à Paris le 28 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible
Page 49 sur 3790