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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
67ecc7da8e074ba02f40a39d
1 avril 2025
du parquet général de la Cour d'appel de Montpellier Appelant, D'AUTRE PART : [S] [P] Né le 26 mars 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd2
26 janvier 2023
au sein des locaux des clients de l'entreprise, - non-respect des consignes de l'employeur, - agissements pouvant conduire à des retards ou des lenteurs inexpliquées dans l'accomplissement de sa mission
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d4bc25a97f0381f4cb4
25 février 2015
Sur le plan de la responsabilité contractuelle de l'entreprise Lescaut Dans le courrier adressé le 16 juillet 2008 à l'inspectrice du travail, les dirigeants de l'entreprise Lescaut indiquaient que
Chambre A - Civile
6811b6db44bf0d1935aef912
29 avril 2025
[W] [U] en qualité de liquidateur de la société Entreprise Insurance Company, - infirmé le jugement entrepris dans toutes ses dispositions déférées sauf en ce qu'il a rejeté les demandes des parties
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
B... un permis de construire en vue de la création d’un local commercial sur un terrain situé 1986 chemin Combe des Oiseaux.
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdef3ebbdffcbea6aa32
7 novembre 2011
CHABANOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphanie BARADEL de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE
61632f4f14ec5f96a7da092a
5 avril 2011
TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS, qui a son siège à [Localité 6] (Yvelines) et exerce son activité dans les installations de prévention des incendies sur des sites divers, embauchait [A] [V] en tant
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
Les dirigeants de l'entreprise n'avaient donc pas à mettre en place une signalisation particulière.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e300
12 mai 2022
[R] et [L], des collègues, l'ont entreposé dans le local de golf fermé à clef. Le propriétaire du chariot, M. [I], a informé l'association de la disparition de son chariot. M.
19e chambre
6350e52d42150aadff23dd7e
19 octobre 2022
Malgré cette mise en garde, vous avez tout de même demandé à Madame [G] de se rendre dans les locaux de l'entreprise le 15 octobre, que j'ai vue dans les locaux de l'établissement ce matin, je lui ai donc
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
[D] [I], entreprise de ramonage et M.
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61cbb275d83183a3c5f
6 octobre 2023
Par conclusions remises et notifiées le 1er août 2023, la société Solution A3 demande à la cour de : confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné la société Carlenco à lui payer : la
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
L'ordonnance entreprise sera donc confirmée de ces chefs.
12e chambre
5fd93aedc7c24d20314a15f6
23 avril 2020
les postes A à la société Siemens, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société Triadis de sa demande au titre du poste D, - Réformer la décision entreprise pour le surplus,
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
ELECTRICITE PRETEUX), DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, WESPER, LEFORT & FRANCHETEAU, GROUPE VINET, ENTREPRISE DE PEINTURE PROCES INDUSTRIEL (EPPI) et SIA.
CHAMBRE SOCIALE C
60363a0a2b47519c1738b394
27 novembre 2015
dans un délai acceptable alors que vous avez continué à entretenir des liens personnels avec des salariés de l'entreprise, absence totale d'information de l'entreprise sur la durée de votre incarcération
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que la SARL Cap Ingénierie a conclu, au titre des années 2020 et 2021, au nom et pour le compte de la SARL SDP, notamment, des accords avec M. B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
de sécurité ou de recherches privées ou appartenant au service interne d'une entreprise.
Pôle 6 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d32765b
26 octobre 2017
en nullité de l'avenant n° 37 et en inopposabilité des dispositions de la convention collective IDCC 1486 aux entreprises ayant pour activité le contrôle technique, - dire infondée la demande en interprétation
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
Elle concluait que les salariés ont démissionné abusivement de leurs emplois pour aller travailler au sein de l'entreprise DIGITEAC, concurrente, ce qui constitue une preuve de déloyauté à son égard.
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