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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

67ecc7da8e074ba02f40a39d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du parquet général de la Cour d'appel de Montpellier Appelant, D'AUTRE PART : [S] [P] Né le 26 mars 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au sein des locaux des clients de l'entreprise, - non-respect des consignes de l'employeur, - agissements pouvant conduire à des retards ou des lenteurs inexpliquées dans l'accomplissement de sa mission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d4bc25a97f0381f4cb4

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Sur le plan de la responsabilité contractuelle de l'entreprise Lescaut Dans le courrier adressé le 16 juillet 2008 à l'inspectrice du travail, les dirigeants de l'entreprise Lescaut indiquaient que

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6db44bf0d1935aef912

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] [U] en qualité de liquidateur de la société Entreprise Insurance Company, - infirmé le jugement entrepris dans toutes ses dispositions déférées sauf en ce qu'il a rejeté les demandes des parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B... un permis de construire en vue de la création d’un local commercial sur un terrain situé 1986 chemin Combe des Oiseaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdef3ebbdffcbea6aa32

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

CHABANOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphanie BARADEL de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS, qui a son siège à [Localité 6] (Yvelines) et exerce son activité dans les installations de prévention des incendies sur des sites divers, embauchait [A] [V] en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86980

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

Les dirigeants de l'entreprise n'avaient donc pas à mettre en place une signalisation particulière.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e300

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] et [L], des collègues, l'ont entreposé dans le local de golf fermé à clef. Le propriétaire du chariot, M. [I], a informé l'association de la disparition de son chariot. M.

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52d42150aadff23dd7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Malgré cette mise en garde, vous avez tout de même demandé à Madame [G] de se rendre dans les locaux de l'entreprise le 15 octobre, que j'ai vue dans les locaux de l'établissement ce matin, je lui ai donc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

[D] [I], entreprise de ramonage et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c5f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par conclusions remises et notifiées le 1er août 2023, la société Solution A3 demande à la cour de : confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné la société Carlenco à lui payer : la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée de ces chefs.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

les postes A à la société Siemens, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société Triadis de sa demande au titre du poste D, - Réformer la décision entreprise pour le surplus,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ELECTRICITE PRETEUX), DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, WESPER, LEFORT & FRANCHETEAU, GROUPE VINET, ENTREPRISE DE PEINTURE PROCES INDUSTRIEL (EPPI) et SIA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60363a0a2b47519c1738b394

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

dans un délai acceptable alors que vous avez continué à entretenir des liens personnels avec des salariés de l'entreprise, absence totale d'information de l'entreprise sur la durée de votre incarcération

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03377_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que la SARL Cap Ingénierie a conclu, au titre des années 2020 et 2021, au nom et pour le compte de la SARL SDP, notamment, des accords avec M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de sécurité ou de recherches privées ou appartenant au service interne d'une entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

en nullité de l'avenant n° 37 et en inopposabilité des dispositions de la convention collective IDCC 1486 aux entreprises ayant pour activité le contrôle technique, - dire infondée la demande en interprétation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f1

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Elle concluait que les salariés ont démissionné abusivement de leurs emplois pour aller travailler au sein de l'entreprise DIGITEAC, concurrente, ce qui constitue une preuve de déloyauté à son égard.

Source officielle

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