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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é forméec/Madame C

6253c83ebd3db21cbdd84b23

Appel

25 mars 1999

25 mars 1999

le 27 avril 1992, tandis que Monsieur E..., secrétaire général à la Compagnie des commissaires-priseurs de PARIS, certifie que Monsieur Patrice Z... n'a jamais été inscrit sur la liste des experts agréés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa513c601f08318991583

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En ce qui concerne le chauffage au sol, elle insiste sur le fait que le devis émanant de la société APCS en date du 4 août 2020 n'a pas été pris en compte et qu'il existe une contestation sérieuse de ce

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

pour participer à des manifestations de véhicules de collection, et sur le fondement de la remise par le vendeur, d'un procès-verbal de contrôle technique établi le 12 mars 2014 par un établissement agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d237

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

infrastructures réseaux, de faciliter l'accès aux informations et d'étendre leur domaine d'utilisation, que les chargés d'affaires n'ont plus vocation à concevoir le réseau dans ses détails, ce qui induit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La SAS Bioénergie'co précise dans sa réponse au rapport du service des installations classées, et n'est pas contredite sur ce point, que l'augmentation de trafic induite sera de 6.1 camions ou tracteurs

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En contradiction avec la CPAM, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc2f575634f1371ec2e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Créée en 2013, la société SOLECAD fabrique des machines spéciales pour l'industrie et intervient dans plusieurs secteurs industriels : cosmétique, pharmaceutique, automobile, emballage, agro-alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fd

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

judiciaire de la société TRANSPORTS MAZZA ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE de nationalité Française ... 67201 ECKBOLSHEIM défaillant Société TRANSPORTS MAZZA (en liquidation judiciaire) 24 rue de l'Industrie

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En vertu de l'annexe 4 de l'article R. 511-9 de ce code, les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0588d0ccf000877e758

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS La société SECMA CABON construit des équipements et machines industrielles pour le secteur de 1'agro-alimentaire

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CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

43 % (172 200 euros en 2014, 247 500 euros en 2015) est cohérente, alors qu'à compter du 1er janvier 2015, la clientèle de Monsieur [D] a été doublée puisqu'il était désormais en charge des clients AGRI

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CA

Chambre 1-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] sont, scrupuleusement, ceux autorisés, tels que prévus aux plans agréés par le Cabinet Europazur SAS, syndic, le 16 février 2006, et sur lesquels ce dernier a apposé la mention « Bon pour accord »

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans de telles circonstances, elle ne pouvait prétendre à aucune indemnisation complémentaire de la part de l'organisme AGRI PREVOYANCE pour cette première période.

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CA

2ème chambre

65321b9d9e4ea48318f5b190

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Latecis est une société roumaine spécialisée dans les équipements d'industrie lourde faisant partie d'un groupe de sociétés appelé Emsil.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

principaux représentants des usagers de l'eau dans le département, la fédération départementale ou interdépartementale des associations de pêche et de protection du milieu aquatique, les associations agréées

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CA

1ere Chambre

6358cd98c40aa805a7864bd0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DES PARTIES Diverses parcelles de forêt sises sur la commune de [Localité 14] et de [Localité 10], l'ensemble formant le domaine dénommé [Adresse 11] qui fait l'objet d'un plan simple de gestion agréé

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CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la première fois : - L'attestation délivrée par l'administration fiscale datée du 6 février 2024 - Le fichier des opérations de 2018 à 2019 - Le courrier de résiliation du contrat de réparateur agréé

Source officielle
CA

2ème chambre

679874425b6b52f3e4a430d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 mai 2020, la société Cjc Véhicules Industriels a commandé auprès de la Sas Pièces et Entretiens Automobile Bordelais (Peab), agréé Opel, une clé de démarrage et un calculateur habitacle, afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La Cour ajoute que ces décisions émanent d'une Assemblée Générale Extraordinaire investie, selon les Statuts, du pouvoir de statuer sur toutes questions découlant de la qualité de groupement de producteurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93486

Appel

24 août 2016

24 août 2016

; - avant dire droit sur la recevabilité et le fond, ordonné la réouverture des débats ; - enjoint à la société Emo de produire les baux consentis par cette dernière au profit des sous-locataires agréés

Source officielle

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