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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é forméec/Madame C
6253c83ebd3db21cbdd84b23
25 mars 1999
le 27 avril 1992, tandis que Monsieur E..., secrétaire général à la Compagnie des commissaires-priseurs de PARIS, certifie que Monsieur Patrice Z... n'a jamais été inscrit sur la liste des experts agréés
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
En ce qui concerne le chauffage au sol, elle insiste sur le fait que le devis émanant de la société APCS en date du 4 août 2020 n'a pas été pris en compte et qu'il existe une contestation sérieuse de ce
1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
pour participer à des manifestations de véhicules de collection, et sur le fondement de la remise par le vendeur, d'un procès-verbal de contrôle technique établi le 12 mars 2014 par un établissement agréé
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
infrastructures réseaux, de faciliter l'accès aux informations et d'étendre leur domaine d'utilisation, que les chargés d'affaires n'ont plus vocation à concevoir le réseau dans ses détails, ce qui induit
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
La SAS Bioénergie'co précise dans sa réponse au rapport du service des installations classées, et n'est pas contredite sur ce point, que l'augmentation de trafic induite sera de 6.1 camions ou tracteurs
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
En contradiction avec la CPAM, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont M.
Ch. Sociale -Section B
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8 septembre 2022
Créée en 2013, la société SOLECAD fabrique des machines spéciales pour l'industrie et intervient dans plusieurs secteurs industriels : cosmétique, pharmaceutique, automobile, emballage, agro-alimentaire
6253cb72bd3db21cbdd8d7fd
2 décembre 2010
judiciaire de la société TRANSPORTS MAZZA ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE de nationalité Française ... 67201 ECKBOLSHEIM défaillant Société TRANSPORTS MAZZA (en liquidation judiciaire) 24 rue de l'Industrie
5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
En vertu de l'annexe 4 de l'article R. 511-9 de ce code, les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries
3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS La société SECMA CABON construit des équipements et machines industrielles pour le secteur de 1'agro-alimentaire
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
43 % (172 200 euros en 2014, 247 500 euros en 2015) est cohérente, alors qu'à compter du 1er janvier 2015, la clientèle de Monsieur [D] a été doublée puisqu'il était désormais en charge des clients AGRI
Chambre 1-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1810
16 janvier 2025
[T] sont, scrupuleusement, ceux autorisés, tels que prévus aux plans agréés par le Cabinet Europazur SAS, syndic, le 16 février 2006, et sur lesquels ce dernier a apposé la mention « Bon pour accord »
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
Dans de telles circonstances, elle ne pouvait prétendre à aucune indemnisation complémentaire de la part de l'organisme AGRI PREVOYANCE pour cette première période.
2ème chambre
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18 octobre 2023
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Latecis est une société roumaine spécialisée dans les équipements d'industrie lourde faisant partie d'un groupe de sociétés appelé Emsil.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
principaux représentants des usagers de l'eau dans le département, la fédération départementale ou interdépartementale des associations de pêche et de protection du milieu aquatique, les associations agréées
1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
DES PARTIES Diverses parcelles de forêt sises sur la commune de [Localité 14] et de [Localité 10], l'ensemble formant le domaine dénommé [Adresse 11] qui fait l'objet d'un plan simple de gestion agréé
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
la première fois : - L'attestation délivrée par l'administration fiscale datée du 6 février 2024 - Le fichier des opérations de 2018 à 2019 - Le courrier de résiliation du contrat de réparateur agréé
679874425b6b52f3e4a430d3
14 janvier 2025
Le 12 mai 2020, la société Cjc Véhicules Industriels a commandé auprès de la Sas Pièces et Entretiens Automobile Bordelais (Peab), agréé Opel, une clé de démarrage et un calculateur habitacle, afin de
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
La Cour ajoute que ces décisions émanent d'une Assemblée Générale Extraordinaire investie, selon les Statuts, du pouvoir de statuer sur toutes questions découlant de la qualité de groupement de producteurs
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
; - avant dire droit sur la recevabilité et le fond, ordonné la réouverture des débats ; - enjoint à la société Emo de produire les baux consentis par cette dernière au profit des sous-locataires agréés
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