. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 février 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire

[V] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes et l'en débouter ; - ordonner la restitution de toutes sommes perçues en exécution de la décision entreprise, - condamner M.

Le moyen étant dans le débat, la cour doit en conséquence déterminer si la demande est recevable ou irrecevable.

récapitulatives de la société CS Services (la société CS), en date du 17 avril 2019, tendant à voir la cour se déclarer compétente, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré ses demandes irrecevables

2017, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a jugé que ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail étaient irrecevables

Par ordonnance du 19 mars 2019 le juge des référés a : - constaté que la gérance de la SARL SDVA n'est pas vacante, - dit que Monsieur et Madame [R] sont irrecevables en leurs demandes, - débouté

[H] demande : - l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; - déclarer irrecevable la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative ; - annuler la décision de placement en rétention

En conséquence, l'action de l'appelant en nullité du contrat est irrecevable comme prescrite.

Les défendeurs ont demandé au tribunal de : - requalifier l'action de M. et Mme [B] en action en garantie des vices rédhibitoires, - déclarer cette action irrecevable car forclose, - écarter des

[S] en nullité du contrat conclu avec la société Clim [Z] Solaire [Z] ; déclarer, par voie de conséquence, irrecevable la demande de M. 

les demandes tendant à : - « déclarer irrecevables M. et Mme [E] en leur appel et leurs demandes à l'égard de la société Foch comme étant forclos et surabondamment prescrits », - « débouter M. et

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de juger la société BPCE Iard irrecevable en ses demandes et de rejeter en conséquence l'ensemble de ses demandes.

Le 03 décembre 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a rendu une ordonnance par laquelle il a statué en ces termes : - Déclarons irrecevable l'appel formé par la SNC

Le juge des référés a déclaré irrecevable l'action de la CEPAPC au motif que ni le commandement de payer, ni l'assignation, n'avaient été dénoncés au mandataire judiciaire. 10.

Son appel est en conséquence déclaré irrecevable à défaut de cette justification de cet intérêt à agir.

[H] [O] et Mme [P] [V] irrecevables en leur demande de dommages-intérêts afférents à la porte d'entrée pour cause de prescription, En tout état de cause, déclarer M.

MOTIFS Les époux [I] soutiennent que les demandes formées à leur encontre par la société Doya Immobilier sont irrecevables pour défaut d'intérêt à agir.

Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal de commerce d'Angoulême a statué ainsi qu'il suit : - rejette la demande de la société [L] Plomberie tendant à déclarer irrecevable l'action intentée par la société

Par jugement réputé contradictoire en date du 16 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Lille a : -déclaré irrecevable l'opposition de Mme [I] à la contrainte signifiée le 28 juillet 2022 pour un indu

Par ordonnance du 18 décembre 2025 le magistrat délégué a : -déclaré irrecevable l'incident d'exception d'incompétence soulevé par M. [Y] [S], -condamné M.