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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e9

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

de base 758, sans mention, dans ce contrat, de l'exigence du Cafdes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

La société soutient que le coefficient de marge brute n'a jamais été au moins égal à 1.50 en sorte que les conditions contractuelles n'étaient pas remplies.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01323_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03039_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171481

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Les modalités d'organisation de l'épreuve de vérification des connaissances mentionnée au troisième alinéa du présent IV sont fixées par décret ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01012_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle ajoute que le coefficient 132 groupe 7 lui était reconnu en février 2011 mais qu'il s'agissait d'un des coefficients les plus bas de l'entreprise, deux autres salariées ayant été embauchées au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

communiquerait des coefficients à ses distributeurs comme vecteurs de prix « conseillés ». 56.S'agissant de la diversité des coefficients, Luxottica relève que les coefficients historiques en usage

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b71217cad6c01648df

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Singulièrement la faculté française et les professionnels savent définir la fonction d'un responsable qualité que les partenaires sociaux persistent à ignorer puisque cette emploi n'est pas mentionné dans

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d531df9338379d27b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bde9cdc6046d478b6d42

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

375 et au statut de professeur coefficient 255.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les coefficients du niveau III sont compris entre 215 et 337, ceux du niveau IV entre 240 et 377. A ces coefficients s'ajoutent des points de compétence et d'expérience.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7dfc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A défaut, - ramener le coefficient socio-professionnel à de plus justes proportions.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les autres certificats médicaux de prolongation ne sont pas produits mais rien n'indique qu'ils aient mentionné une nouvelle lésion ou une rechute.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00147_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Des discordances importantes sont apparues entre les recettes mentionnées sur les brouillards de caisse et celles comptabilisées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sans contester l'absence de mention dans la proposition de rectification des modalités de détermination du coefficient de 3, l'administration fait valoir que les attestations de présentation des comptes

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La lettre mentionne la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix.

Source officielle

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