en qualité de caution, mais en qualité d'emprunteur prinicpal.

Le chantier a débuté le 14 novembre 2018.

L'association ne justifie pas non plus que ces temps de pause obligatoires ont été rémunérés, aucune indication n'apparaissant sur les bulletins de paie portant mention d'une rémunération pour 151,67 heures

Tous ces sujets ont été abordés depuis le début de l'année, durant une dizaine de points en «face à face».

Les consorts [O] soutiennent que plusieurs fautes peuvent être reprochées à l'agence immobilière (absence d'indication des honoraires et du prix de vente, défaut de mention au compromis de l'existence

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026, les débats étant fixés au 19 mars 2026.

Ce commandement a également été signifié à la caution.

A considérer que cette mention soit trompeuse en ce qu'une telle opération en un seul clic serait techniquement impossible, il n'est justifié par aucune pièce versée aux débats qu'elle ait altéré ou ait

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2016, Monsieur [R] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Leku, dans le cadre d'un prêt professionnel d'un montant de 900 000 euros

Les informations mentionnées à l'alinéa précédent peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.

et du délibéré : Président : Monsieur Marcel SALOMON conseiller faisant fonction Conseillers : Messieurs François BRUNET et Alain TARDI DEBATS : à l'audience publique du 21 février 2000 GREFFIER : Lors

LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A l'audience

de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, Madame Michèle MARTINEZ, conseillère, Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats

L'association ne justifie pas non plus que ces temps de pause obligatoires ont été rémunérés, aucune indication n'apparaissant sur les bulletins de paie portant mention d'une rémunération pour 151,67 heures

L'association ne justifie pas non plus que ces temps de pause obligatoires ont été rémunérés, aucune indication n'apparaissant sur les bulletins de paie portant mention d'une rémunération pour 151,67 heures

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

(Pièce 1 de l'appelant) C'est à la date de l'acte par lequel le débiteur se dépouille que les juges doivent se placer pour déterminer s'il y a eu fraude ou non aux droits du créancier.

Le coût de ces travaux est mentionné comme étant compris dans le prix convenu.

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai.

La banque CADSEN soutient pour sa part que l'offre contient les indications du TEG par période, la durée de la période et la périodicité et que les mentions relatives au taux de période par mois sont relatives