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27 894 résultats pour « mesures accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les mesures accessoires La banque qui succombe sera condamnée à payer tant les dépens de première instance que d'appel.

Source officielle

Page 49 sur 1395

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CA

1ere Chambre

627218d4228a02057de67495

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur [Z] ne rapporte pas la preuve d'une créance certaine qu'il détiendrait à l'encontre de Madame [O] et a été, à bon droit, débouté de ses demandes en compensation et en cantonnement. 2/ sur les mesures

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les mesures accessoires de première instance sont par ailleurs confirmées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

lorsqu'ils ont emménagé, cette allégation n'étant pas contredite par les intimés ; Que c'est donc la somme de 2 500 euros qui indemnisera plus justement le débarras du mobilier ; Considérant quant aux mesures

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcb1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur les mesures accessoires : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de Mme [G], dont la demande à ce titre sera rejetée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacea0de54ff609f7d1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

II - Sur les mesures accessoires Succombant, M. [W] sera condamné aux dépens d'appel distraits au profit de Me Trequattrini, avocat, sur son affirmation de droits.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb30a0de54ff609f8228

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les mesures accessoires. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f45

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les mesures accessoires, M. [F] [E] qui succombe sera tenu de supporter la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a35ae73470041cef8ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les mesures accessoires. 15- Le jugement est également infirmé sur les dépens et l'indemnité due par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 16- Le [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

687b2a1de24ceec1d00d8fa2

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur les mesures accessoires :   16. Il est équitable d'allouer à M. [I] une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.   

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885725dbf0f4a9225a7699

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5f2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur les mesures accessoires.

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755bdd8218d22f82bd42c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les mesures accessoires Succombant en l'incident la SA Generali est condamnée aux dépens et en équité au paiement de la somme de 800 ' sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31bb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les mesures accessoires La société TCM représentée par son liquidateur judiciaire sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602641c1a56b8e1651fdb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les mesures accessoires Mme [I] [T] qui succombe en sa demande est condamné au paiement des dépens et est déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9353

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

II Sur les mesures accessoires : Aux termes de l'article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6424

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les mesures accessoires En application de l'article 695 du code de procédure civile, M. [E] [O] qui succombe sera condamné au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6438

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur les mesures accessoires M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bdd3328fa00087a27fc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur les mesures accessoires Le sens de l'arrêt conduit à la confirmation de l'ordonnance entreprise du chef des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781b48121050008662d9e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Considérant quant à la demande des appelants fondée sur le caractère abusif de la procédure engagée par les bailleurs sera rejetée compte tenu de la solution adoptée par la cour ; Que, s'agissant des mesures

Source officielle