Au soutien de ses écritures, l'avocat de l'URSSAF sollicite de la cour de : - De débouter M. [W]-[R] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Par dernières conclusions en date du 19 décembre 2024, Madame [I] [G] demande à la cour d'appel de : Réformer l'intégralité du jugement du 11 septembre 2024, A titre principal : - Requalifier le licenciement

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK34.

[W] [U] de l'ensemble de leurs demandes Sur les demandes de Madame [I] [Y] -constater que la cour n'est pas régulièrement saisie de demande d'infirmation par Madame [I] [Y] et juger que la cour

Dans ses dernières conclusions déposées le 23 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société E and G Partners demande à la cour, au

[E], demande à la cour de : . déclarer M. [E] recevable et bien-fondé en son appel, y faisant droit, . infirmer le jugement en date du 17 avril 2023 en ce qu'il a débouté M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [R] demande à la cour, au visa des articles

Pole social du TJ de ROANNE du 16 Décembre 2022 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RV CPAM 13 C/ [U] [X]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n°292/2026, 7 pages)

[K] serait irrecevable à rechercher sa garantie devant la cour d'appel alors qu'il ne l'avait pas recherchée devant le tribunal.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBNG

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20137

Cour : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S

N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYT C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Par conclusions notifiées le 4 octobre 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, Mme [O] [C] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 7 et 8 de la Charte des

N° de minute : 27/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au