Par acte sous seing privé du 24 juin 2003, Monsieur [J] [K] s'est porté caution solidaire de la société Euroloc en garantie du paiement du prêt de 45.000 euros.

[M] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 12.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [D] à relever et garantir

Elle fait valoir, pour contester la prise en charge des honoraires de syndic, que le tribunal a opéré une confusion entre le risque garanti et l'exclusion de garantie de ce risque.

Son engagement est valable, alors même que l'obligation qu'il a garantie serait nulle pour toute cause autre qu'un vice de forme.

Dès lors, la garantie du vendeur est due à l'acquéreur.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE "M.A.A.F."

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

susvisés sont garantis : / 1° Par un organisme mentionné à l'article premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou

garanties ITT et invalidité.

JUGER que l'assureur du Maitre d''uvre ne peut offrir une quelconque garantie pour le remboursement du coût des travaux d'origine, mais seulement de la réparation des désordres de nature accidentelle ;

Elles demandent donc l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité la garantie.

à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale ; - les désordres sont imputables à des défauts dans la conception, le suivi du chantier et la réalisation des