[P] [G] de l'ensemble de leurs demandes, - les condamner aux entiers dépens ainsi qu'au règlement d'une indemnité de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Du 11 au 18, puis au 26 octobre 2011, Mme [M] est placée en arrêt maladie pour « syndrome dépressif réactionnel ». Le 03 novembre 2011, M.

Suivant un nouveau bon de commande et une nouvelle offre de prêt en date du 17 février 2017, Mme [C] a commandé auprès du même vendeur dix autres panneaux photovoltaïques d'une puissance de 3 kw au total

[L] les sommes suivantes : . 4 865 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 486,50 euros au titre des congés payés afférents, . 1 215,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

L'indemnisation de cette perte de chance doit cependant intégrer la probabilité qu'aurait eu M.

francs suisses et notamment sur le risque d'augmentation du capital en cas de conversion en euros du prêt, l'information fournie n'ayant pas été claire et la banque ayant, au contraire, intégré dans l'offre

de licenciement, - 4.585, 22 euros au titre de l'indemnité de préavis (2 mois), - 458,52 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis - 20.633,51 euros au titre de l'indemnité pour

L'indemnité de préavis sera fixée à la somme de 11 186,40 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 1118,64 euros brute à titre de congés payés y afférents.

Il y a lieu également de condamner l'employeur à lui verser une indemnité compensatrice de préavis de 13'030,53 €, les congés payés y afférents, ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement (

En dernier lieu, la salariée demande la condamnation de la SELAS Fidal à lui payer les sommes suivantes : -21 122 € d'indemnité de préavis outre celle de 2 112, 20 € d'indemnité de congés payés y afférents

Contestant son licenciement, le 6 juin 2007 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation puis de paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, d'indemnités

[K] la somme de 80 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par voie d'infirmation du jugement, il convient en conséquence de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de nullité du licencement, d'indemnité pour licenciement nul, et d'indemnité

Monsieur [H] établit par ailleurs que concomitamment à ces faits il a fait l'objet d'arrêts de travail successifs pour état dépressif réactionnel ou effondrement anxio-dépressif débouchant sur un avis

18 décembre 2003 par Maître BRICARD Huissier de Justice, * faire interdiction à la société FRANCE GIFT et à la société COCCINELLE de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter, offrir

Par jugement du 31 mars 2016 le tribunal de grande instance de Nanterre a : - dit que le droit à indemnisation de M.

de certains postes de préjudices et fixé insuffisamment l'indemnisation des autres postes de préjudices et, statuant à nouveau, de : - condamner la société [4] à payer les indemnités suivantes à M.

pour exécution déloyale du contrat de travail ; * 79 500 euros à titre d'indemnité pour harcèlement moral ; * 311 850 et, subsidiairement, 270 270 euros à titre d'indemnisation relative aux droits à

Suivant offre préalable du 30 janvier 2019, M.

de licenciement - 2 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 200 euros à titre de congés payés sur préavis - 2 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de mise à pied conservatoire