En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

La cour d'appel a confirmé le jugement de première instance en maintenant le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités pour les montants de 4 271 851 euros et 7 041 euros, ainsi que la cond

après occultation des mentions relatives à la vie privée s'agissant du document visé au point 2).

consultation des documents suivants la concernant : 1) son dossier individuel de fonctionnaire et les documents annexes depuis le 1er décembre 1973 ; 2) son dossier médical ; 3) les appréciations portées

La Poste et aux activités postales, une société anonyme dont le capital est détenu majoritairement par l’État.

Patient en bon état général, dont la démarche est faite sans boiterie, marche pointe des pieds et sur les talons exécutée, accroupissement quasi complet.

Il résulte de la fiche de poste de responsable d'affaires, qu'au titre de ses activités principales, M.

[Z] [W] s'est porté acquéreur auprès de Mme [I], du bien immobilier litigieux pour la somme de 76 000 €.

[D] [P] a été salarié de la société Ascora du 26 juillet 2005 au 24 avril 2024, occupant en dernier lieu le poste de directeur-adjoint du service 'garantie des loyers impayés'.

donnant sur la parcelle [Cadastre 4], située 10 mètres après le portail en fer; que cette porte permet d'accéder à la cour de sa maison et à l'unique porte d'entrée de cette maison, de décharger les bagages

Sur les mesures prises par l'employeur, Mme [M] fait valoir que sa fiche de poste mentionne la nécessité de suivre une formation sur le port du harnais ainsi que sur le travail en hauteur, mais affirme

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

Par acte en date du 10 juillet 1998, la SARL BANDOL BATEAU s'est engagée à louer à Monsieur Jacques B... un poste d'amarrage à l'année dans le port de BANDOL.

[K] [M], gérant de la société [M], ainsi que son épouse, se sont portés cautions solidaires du remboursement de chacun de ces trois prêts.

[B] [K] s'est porté caution à hauteur de 150.000 euros incluant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités et intérêts de retard.

[N] [M], se sont portés cautions solidaires. Par acte sous seing privé du 9 juin 1992, M. [N] [M] a cédé ses parts à M.

des écritures pour les époux [R] énonce : Condamner la SNC Compagnie Foncière Alpha et la SAS France Pierre Patrimoine à réaliser dans les règles de l'art et sous astreinte les travaux visés au point

Le jugement sera confirmé sur point.

L'arrêt de la Cour d'appel du 16 septembre 2020 confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant les obligations des sociétés envers le salarié licencié.

La SNC Union des Brasseries s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est à hauteur de la somme de 1 600 000 francs, au titre d'un prêt du même montant consenti par la SA Crédit Lyonnais.