limitée à 5% de la superficie totale de l’unité foncière. / Les constructions établies préalablement à l’approbation du PLUi et dont le coefficient d’emprise au sol dépasse la valeur mentionnée ci-dessus

Cadastre 12] au profit des parcelles [Cadastre 6] appartenant à [G] [C] et 30, mais ajoute en sa neuvième page: 'en outre, l'acquéreur accepte d'étendre les servitudes de prospect et de canalisation ci-dessus

juin 2014, le tribunal de grande instance de Paris a': - constaté l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], - constaté que le mur pignon du [Adresse 4] situé au-dessus

Au cours de leur mariage, les époux [I] ont acquis neuf propriétés immobilières.

Par ordonnance du 16 juin 2017 les deux instances ont été jointes.

pétales pleins et deux divisés en deux), - la pétale le plus haut s'apparente à un trois quarts de lune.

Deux velux sont insérés dans la couverture monopente à faible déclivité.

des façades permettent de constater que ce bâtiment est également adapté à la pente, qu'il est composé d'un R+2+comble, le dernier niveau, qualifié de " logement-comble ", ayant un plancher situé au-dessous

expert mandaté par la société Maisons du Jura, a relevé dans son rapport faisant suite à une visite des lieux réalisée le 15 septembre 2020 : - un défaut d'alignement des tuiles de rive du toit ; - un dessous

SA SODIMATEX ; Attendu qu'un avenant à son contrat de travail était régularisé par les parties le 29 mars 2005 indiquant : " Suite à nos nombreux échanges, nous vous confirmons la proposition ci-dessous

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées ainsi qu'à la note d'audience figurant au dossier de la procédure.

La convention collective applicable est celle, nationale, des entreprises de propreté.

la ligne LGV, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que ces installations génèrent, pour les riverains les plus proches des éoliennes projetées, un bruit ambiant supérieur à 35 dB, seuil en dessous

[X], deux bornes ont été déplacées mais sans que ce dernier ne veuille dire lesquelles, - les deux parties lui ont précisé ne pas contester la validité du bornage de 2002 concernant leurs propriétés

D'autres part, un trou important sous baignoire qui risque s'il y a de l'eau au sol de descendre directement dans l'appt de dessous.

* * * * * Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément

Les deux instances ont été jointes.

2006'et sa responsabilité en qualité de dirigeant de droit peut dès lors être recherchée'; Sur la poursuite du paiement de loyers à la société LES ILES Attendu que pour les motifs indiqués ci-dessus

ladite parcelle et en revenir avec tous animaux, instruments, machines, véhicules automobiles, engins de chantier et autres choses nécessaires à l'utilisation dudit fonds en ce compris le passage en dessous

2010 le gestionnaire de l'appartement de la société Aubert a demandé au syndic de mettre fin aux infiltrations au plafond de l'appartement qui proviendraient d'un défaut d'étanchéité de la terrasse au dessus