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1 166 résultats pour « règlement de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60376bbf8a7a604854512d68

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Le bulletin de retard transmis par le Bureau SNCF (montrant sa) bonne foi et (sa) sincérité' », contestant par ailleurs avoir été en retard les 19 et 20 janvier 2010 et précisant à son employeur qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a dit qu'à part dire « ouioui» je ne faisais pas grand-chose [I] [M] (Assistante d'Exploitation) et [S] [C] (coordinateur SNCF) étaient présents juste à coté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5dea

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

' ¿ Cet article était alors situé dans une section 3 du chapitre II, 'règles d'usage de la monnaie', du livre 1er du code monétaire et financier, 'La monnaie', intitulée 'interdiction du paiement en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le co-emploi par les sociétés Easyfret, Esifer et ETMF : Les règles de conflit permettant de déterminer la loi applicable au contrat de travail sont fixées par le Règlement CE 593/2008 du 17 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036387efc9fd29abd870d76

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Le 25 avril 2013, le responsable comptabilité a rendu son rapport et met en évidence votre non-respect des règles de remboursement des frais.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

posée par l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme est respectée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR) a présenté des conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme de 201 899,80 euros

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

625bae5a44cde4277d1bd55e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

tel document, situés dans une partie actuellement urbanisée d'une commune ; 2° Effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae1

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Suite à un contrôle d'identité réalisé à la gare sncf

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ef6b462599553cd3eb1b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Elle était affectée sur le site de la SNCF Bordeaux. Mme [W] a été placée en arrêt maladie à compter du 13 juillet 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60363a0a2b47519c1738b38c

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Au dernier état de la relation de travail, régie par la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, [P] [R] occupait un emploi de commercial de bord senior.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b17

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Saisi du désaccord des parties sur le règlement de leurs intérêts patrimoniaux respectifs, le tribunal de grande instance de TOURS a, par jugement en date du 21 juillet 2005 :- donné acte à Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d460

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

depuis son entrée au collège (frais de cantine : 5,74 euros par repas au lieu de 5, 40 euros, soit 70 euros par mois - bus scolaire - équitation : 443 euros par an), ainsi que les charges de transport SNCF

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6350e49a42150aadff23da8d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

la Sas Des Roches se trouvait dans une situation financière irrémédiablement compromise ; que la saisie en cause ne revêt aucun caractère abusif et se révélait au contraire nécessaire pour obtenir règlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur Ne trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D], conducteur d'un véhicule de service de la SNCF, et sa collègue, Mme [M] [S] épouse [G], ont été percutés par un véhicule de la police nationale.

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

produit en pièce 24 et de la synthèse de l'entretien de carrière signée par son supérieur hiérarchique le 29 février 2008 produite en pièce 18, que : - le salarié a été affecté à une mission auprès la Sncf

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] [K] aux dépens, Statuant à nouveau, - Condamne la communauté d'agglomération [Localité 3] pays de Lérins régie Palm Bus à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd89cdc6046d47becf02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant acte authentique du 6 janvier 2025, la SNC ZKA a cédé à Mme [O] [I] épouse [Q] le fonds de commerce moyennant un loyer de 848,63 euros par mois. Par exploit du 22 avril 2025, M.

Source officielle

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