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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.
17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d68
26 mars 2015
Le bulletin de retard transmis par le Bureau SNCF (montrant sa) bonne foi et (sa) sincérité' », contestant par ailleurs avoir été en retard les 19 et 20 janvier 2010 et précisant à son employeur qu'il
Chambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
Il a dit qu'à part dire « ouioui» je ne faisais pas grand-chose [I] [M] (Assistante d'Exploitation) et [S] [C] (coordinateur SNCF) étaient présents juste à coté.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
' ¿ Cet article était alors situé dans une section 3 du chapitre II, 'règles d'usage de la monnaie', du livre 1er du code monétaire et financier, 'La monnaie', intitulée 'interdiction du paiement en
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f4
7 septembre 2022
Sur le co-emploi par les sociétés Easyfret, Esifer et ETMF : Les règles de conflit permettant de déterminer la loi applicable au contrat de travail sont fixées par le Règlement CE 593/2008 du 17 juin
Pôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
Le 25 avril 2013, le responsable comptabilité a rendu son rapport et met en évidence votre non-respect des règles de remboursement des frais.
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
posée par l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme est respectée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR) a présenté des conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme de 201 899,80 euros
Chbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd55e
15 avril 2022
tel document, situés dans une partie actuellement urbanisée d'une commune ; 2° Effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles
ETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae1
18 avril 2023
opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Suite à un contrôle d'identité réalisé à la gare sncf
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ef6b462599553cd3eb1b
28 janvier 2016
Elle était affectée sur le site de la SNCF Bordeaux. Mme [W] a été placée en arrêt maladie à compter du 13 juillet 2012.
CHAMBRE SOCIALE B
60363a0a2b47519c1738b38c
27 novembre 2015
Au dernier état de la relation de travail, régie par la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, [P] [R] occupait un emploi de commercial de bord senior.
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b17
16 octobre 2006
Saisi du désaccord des parties sur le règlement de leurs intérêts patrimoniaux respectifs, le tribunal de grande instance de TOURS a, par jugement en date du 21 juillet 2005 :- donné acte à Madame Y...
6253cb4cbd3db21cbdd8d460
17 janvier 2011
depuis son entrée au collège (frais de cantine : 5,74 euros par repas au lieu de 5, 40 euros, soit 70 euros par mois - bus scolaire - équitation : 443 euros par an), ainsi que les charges de transport SNCF
Chambre 3 A
6350e49a42150aadff23da8d
17 octobre 2022
la Sas Des Roches se trouvait dans une situation financière irrémédiablement compromise ; que la saisie en cause ne revêt aucun caractère abusif et se révélait au contraire nécessaire pour obtenir règlement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur Ne trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement au
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
[D], conducteur d'un véhicule de service de la SNCF, et sa collègue, Mme [M] [S] épouse [G], ont été percutés par un véhicule de la police nationale.
15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
produit en pièce 24 et de la synthèse de l'entretien de carrière signée par son supérieur hiérarchique le 29 février 2008 produite en pièce 18, que : - le salarié a été affecté à une mission auprès la Sncf
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
[T] [K] aux dépens, Statuant à nouveau, - Condamne la communauté d'agglomération [Localité 3] pays de Lérins régie Palm Bus à régler à M.
Chambre-1 civile et com.
69facd89cdc6046d47becf02
5 mai 2026
Suivant acte authentique du 6 janvier 2025, la SNC ZKA a cédé à Mme [O] [I] épouse [Q] le fonds de commerce moyennant un loyer de 848,63 euros par mois. Par exploit du 22 avril 2025, M.
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