Le vérificateur a remis en cause la déduction de cette charge aux motifs que la facture ne mentionne ni le nom de la société SDDI, ni la nature précise du produit.

de ces factures.

[L] [O] n'a fourni aucune autre explication que l'erreur de facturation sur l'absence au déchargement des trois autres produits facturés.

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

A l'exception de celle du 12 avril 2022 qui porte le numéro du contrat, la facture du 8 avril 2022 et les factures suivantes qui ne concernent que l'abonnement mensuel sont effectivement libellées avec

retard de facturation sans leur avoir réclamé dans les délais les facturations manquantes ou tardives, ainsi qu'il lui incombe de le faire, seule la date d'émission de la facture devant être prise en

de vente, si bien que la SARL ACE 63 doit être regardée comme ayant acquis elle-même les véhicules auprès des fournisseurs ; - la SARL ACE 63 ne pouvait ignorer ni les irrégularités de facturation

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Les travaux ont commencé et ont donné lieu aux facturations suivantes, par la SAS Gomes BTP : - facture n° 256 du 22/11/2022 d'un montant de 48 743,64 Euros TTC, payée, - facture n° 261 du 20/12/2022

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Sur les conclusions tendant au paiement de la facture n° 210038 : 2.

Par déclaration remise au greffe le 25 octobre 2010, la SARL LES VERGERS DE SUARONE a relevé appel de cette décision.

En outre, il convient de déduire également la remise faite sur la facture Anteol de 6 000 euros, ce qui correspond à 4,75 % de la facture totale.

avril 2024 par la SA Bastide Le confort médical à l'encontre du jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2022J00378 ; Vu les dernières conclusions remises

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La caisse primaire a de même remis en cause la facturation des soins prodigués à M.