L'appelante souligne que : - les garanties du contrat d'assurance s'exercent pour les risques qu'il détaille, - les biens garantis par sa police d'assurance, en cas d'incendie, de risques spéciaux,

Il l'a assuré à compter du 1er août 2002 auprès de la Compagnie SEXTANT INTERNATIONAL par l'intermédiaire de la société BOAT INSURANCE DEVELOPMENT ODYSSEE ASSURANCES qui sera ici dénommée société ODYSSEE

décès et P.T.I.A., ce courrier ne remettant pas en cause, selon l'intimée, l'accord de l'assuré exprimé dans un courrier du 25 mars 2002 pour être garanti pour le seul risque décès.

de la législation sur les risques professionnels suite au recours de l'assuré contre la décision de refus de la caisse n'est pas opposable à l'employeur, la décision de refus initial lui étant définitivement

Elle considère en effet que la [5] procède par simples affirmations en constatant que l'assurée était exposée aux risques ; qu'elle ne justifie pas d'éléments suffisants permettant de retenir que les travaux

pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 7.1.1. du plan de prévention des risques d'incendie de forêt.

Afin d'assurer son véhicule en formule « tous risques », il a fait appel à la société Direct Assurances le 30 juin 2010.

X... de sa demande, considérant que ce type de contrat avait pour objectif de prémunir l'assuré contre le risque de perdre son emploi, et par suite, son salaire, de sorte que mis à la retraite, il allait

Le contrat comprend des dispositions générales, aux termes desquelles est garantie la «protection de l'activité» de l'assurée, à savoir la protection de ses biens (contre onze risques énumérés : incendie

Elle soutient que la garantie de livraison n'est pas un cautionnement de droit commun et que devant assurer l'achèvement de l'immeuble et non fournir une simple garantie financière elle est en droit d'agir

de son état de santé ; Que la stipulation de l'acte de prêt selon laquelle l'assurance groupe "couvrira selon le cas les risques décès-invalidité permanente et totale et incapacité de travail pendant

d'invalidité cesse lorsque l'assuré atteint sa 65 ème année, âge auquel ses ressources sont généralement constituées, non pas par la rémunération de son travail, mais par un régime de retraite, servi

contre le risque d'incapacité de travail couvert par l'assurance Gan Vie à laquelle il pensait légitimement avoir adhéré, de juger qu'il appartenait à la BNP Paribas de s'assurer de l'efficacité de la

[I] par courrier du 6 septembre 2023, en raison de l'absence d'exposition au risque en son sein et du fait qu'une première maladie déclarée par le même assuré a été imputée au compte spécial, sachant que

Sur le fond Aux termes de l'article L113-2 du Code des Assurances, l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque

, qui identifie notamment les risques d'accident et les moyens de prévention, et de sa mise à jour

en qualité d'employeur en raison des dommages survenus à son personnel du fait des risques définis ci-après : A ' Faute inexcusable de l'assuré ou d'un substitué dans la direction (article L.452-1

[N] [X] (l'assuré).

qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ».

Par jugement du 31 août 2020, le tribunal a : - déclaré le recours de l'assurée recevable et fondé, - dit que l'épicondylite droite déclarée par l'assurée le 4 mai 2015 doit être prise en charge