Générale (SA) expose qu'au mois d'Août 2009 pendant les congés de Monsieur Alexandre X..., plusieurs anomalies de valorisation significatives ont été découvertes sur deux portefeuilles dont il avait la charge

applique une démarche sérieuse de prévention des risques qui passe par la formation du personnel, lequel doit acquérir des protocoles gestuels ; qu'il apparaît toutefois difficile d'interdire à un agent

Les consorts [N] [H] [S] ont confié à la société SIT un mandat de gestion locative du bien et ont souscrit une police d'assurance couvrant les risques locatifs.

Aux termes d'un acte reçu par maître [C] le 9 octobre 2020, Mme [V] a vendu le bien à un autre acquéreur au prix de 112'000 euros, dont 4800 euros au titre des meubles meublants.

Les acquéreurs s'étant plaints de dysfonctionnements, la SAS Someda a repris le voiture et l'a remplacée par un véhicule neuf similaire acquis auprès de la FCA France d'une valeur de 25 500 euros outre

Une telle clause dite de 'réserve de propriété' est usuelle en matière de contrat d'affaires, car elle permet d'éviter tout risque de défaut de paiement.

[Z] [C] et Mme [O] [C] épouse [V], - Acquéreurs : M.

23 mai 2017, le tribunal de grande instance de Poitiers a, sous bénéfice de l'exécution provisoire : prononcé la résolution du compromis signé entre les parties le 15 novembre 2013 aux torts de l'acquéreur

Claude ANDRIEUX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

En effet, le point de départ de l'action en responsabilité exercé par l'acquéreur contre le vendeur et son mandataire à raison d'un manquement à leur obligation d'information et de conseil ne peut être

Les acquéreurs ont signé avec VBI un mandat de recherche prévoyant le versement d'une commission au profit de VBI de 8,50%, un projet de mandat de gestion hôtelière avec la société VBMP , pour la location

A la demande des acquéreurs, une expertise a été réalisée 'à sec' au mois d'octobre 2012 par la société JP Ruby qui avait déjà examiné la péniche en 2005 et 2008.

d'information en concordance avec l'évolution de ses sources de connaissance, en les communicant aux tiers intéressés et concernés par les avis qu'elle avait précédemment donnés, sauf à prendre le risque

Par acte du 19 octobre 2005 plusieurs acquéreurs de maisons d'habitation du programme immobilier projeté ont assigné la Sci Les Résidences Saint Jaume et la CEGI devant le juge des référés du tribunal

La SCI Descents objecte que son acte introductif d'instance visait l'article 1116 du code civil , de sorte que le fondement juridique de ses demandes n'a pas changé. ********************************

Le notaire de l'acquéreur estimait que la rédaction d'un nouvel acte était nécessaire. La procédure engagée par M. [L] n'est pas abusive.

[J] acquéreur de M.

Les acquéreurs ne pouvaient ignorer les vices.

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargé

En toute hypothèse, ils concluent au rejet des prétentions indemnitaires des acquéreurs et au moins à leur réduction.