Dans ce contexte, elle a signé en mars 2000 avec 4 sociétés du groupe [C] un 'contrat de pole position garantie à neuf'.

[H] [T] [M] contre la société Team Carnot partner auto relatives à la rupture du contrat de travail et aux conséquences indemnitaires en découlant ; - a dit que la prise d'acte de rupture de contrat

qu'indépendamment de son accord, Alexandre X... a travaillé le dimanche, en sorte que le jugement doit être également confirmé de ce chef ; - Sur la rupture du contrat d'apprentissage Attendu que,

que la société Clinhospi a régulièrement demandé une indemnisation dans le délai d'un an à compter de la notification de la rupture, ' constater la rupture du contrat d'agent commercial unissant la société

B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)

Par jugement rendu le 5 juin 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a : - constaté que la rupture de la période d'essai est abusive, - dit que Monsieur [E] [G] ne rapporte pas la preuve de la

de travail à durée déterminée de Mme D en raison du caractère discriminatoire de la rupture de ce contrat.

L'employeur conteste avoir eu une attitude d'harcèlement à l'égard de Madame LE X... et justifie la rupture de son contrat de travail du fait de son inaptitude physique à exercer son emploi.

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin de contester la rupture anticipée de son contrat de travail et voir condamner l'employeur à lui verser des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat

à titre subsidiaire, constater l'absence de motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail pour motif économique, constater que son consentement a été vicié au jour de la conclusion

à titre subsidiaire, constater l'absence de motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail pour motif économique, constater que son consentement a été vicié au jour de la conclusion

à titre subsidiaire, constater l'absence de motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail pour motif économique, constater que son consentement a été vicié au jour de la conclusion

à titre subsidiaire, constater l'absence de motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail pour motif économique, constater que son consentement a été vicié au jour de la conclusion

à titre subsidiaire, constater l'absence de motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail pour motif économique, constater que son consentement a été vicié au jour de la conclusion

du contrat, celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, rejeté les autres demandes plus amples ou contraires.

[O] Dit que la rupture du contrat de travail à durée déterminée de M.

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Selon eux, cette qualification aurait été de nature à priver la commission arbitrale de sa compétence puisque la rupture du contrat de travail n'interviendrait plus à l'initiative de l'employeur.

Z... saisissait le 31 mars 2016 le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de versement de diverses sommes liées à la rupture de son contrat de travail.

Contestant la rupture de cette relation et réclamant la requalification de l'ensemble des contrats en un contrat de travail à durée indéterminée, Mademoiselle X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de