CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e2
12 février 2008
judiciaire le 26 mars 2004 et qui, après reprise par la société GROUPE ALTI dans le cadre d'un plan de cession et changement de dénomination sociale, est devenue le 1er juin 2004 la société COMACO.
6253c8c6bd3db21cbdd863bc
16 janvier 2003
Elles expliquent que la société GERRESHEIMER ne peut pas s'être engagée à souscrire une assurance chômage au profit de Monsieur X... qui n'a jamais été l'un de ses dirigeants.
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
à payer à Mme X... des sommes au titre de l'avantage en nature et le solde de l'indemnité de licenciement restant dû, a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et la société Fontalinoise d'hôtel de
Chambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
- une faute de gestion : la faute est constituée lorsque le dirigeant ne gère pas la société dans l'intérêt social, mais dans son intérêt personnel.
Chambre Sociale
6610e5dd74ef9f00086f641e
16 octobre 2023
Madame [C] expliquera que « les salariés en poste avant 2010 ont leur salaire calqué sur une grille de l'accord d'entreprise en 2008.
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
de la société, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabe
1 octobre 2024
[O] était effectivement salarié de la société [6]. La preuve de la réalité d'un contrat de travail peut résulter du versement régulier de salaires et de l'existence d'un lien de subordination.
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
5 octobre 2015
L'employeur fait valoir notamment que les salariés ont exercé leur droit de retrait abusivement, en l'absence de risque imminent et grave alors que la centrale était à l'arrêt et que dès lors, le salaire
5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d4
4 juillet 2024
- le simple fait que l'acte de rupture soit daté du 3 juillet 2020, alors même que la société Onisrev reconnaît elle-même que l'interrogatoire de la salariée et les accusations formées à son encontre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438a
2 avril 2025
La société L'hybiscus comptait moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés restaurants. Le 20 septembre 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
[M] avait une ancienneté de 2 ans et 4 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
pour révocation dirigée contre la société [19] n'est pas une "action sociale" car elle est dirigée contre la société elle-même, non contre ses dirigeants ; qu'elle aurait dû être dirigée contre la société
1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1d
20 janvier 2023
[E] a travaillé pour la société Bavig, dont le dirigeant était le même que celui de la société Bertri.
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
les sommes de : -14. 833,29 euros au titre du paiement du salaire dû pendant la période de mise à pied conservatoire, -1. 483,33 euros à titre d'indemnité de congés payés relatifs à cette période, -44
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
dû à une classification conventionnelle erronée ainsi qu'un rappel de salaire sur la prime d'ancienneté.
6253ccd5bd3db21cbdd91697
26 mai 2014
a perçu au titre de l'année 2002 une prime équivalente à un mois de salaire, correspondant à la prime conventionnelle pour réduction de la durée des congés payés.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
Sollicitant la reclassification de son emploi et des rappels de salaire au titre du salaire minimum conventionnel dû, Monsieur [Y] [F] a saisi la juridiction prud'homale par requête du 26 octobre 2017.
Page 49 sur 287
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.