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35 494 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd68

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

nette moyenne de 734, 87 €, et pour celui de la société Orpéa pour un salaire mensuel net moyen de 261, 87 €, et elle reçoit en outre une allocation d'aide au retour à l'emploi pour un montant mensuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094c

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

d'être placée en disponibilité ; - que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants doit être fixée à 210 000 F CFP (soit 70 000 F CFP par enfant), eu égard notamment aux frais mensuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

celui-ci à l'entretien et l'éducation d'Alexandre à la somme mensuelle de 200, 00 €, avec indexation.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4b7cdc6046d4788a4b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [Y] une maison située à [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel de 958 € et prenant effet le 23 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

de 600 €, -prendre acte de sa proposition de verser à [Y] [L] à titre de prestation compensatoire la somme de 24.000 € dont il pourra s'acquitter sous forme de versements mensuels de 250 € pendant 8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d03

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Le salaire mensuel de Monsieur Patrick X...s'élevait, en 2011, à 1. 310, 69 euros. Il paye un loyer mensuel de 400 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

indexée de 80 € ; Attendu que l'appelante fait essentiellement valoir à l'appui de sa contestation que le premier juge aurait omis de statuer tant sur sa demande d'allocation d'une pension alimentaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63c105dabf9fd47c90a13854

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 10 septembre 2021, après examen de la situation de Mme [W] dont les dettes ont été évaluées à 61 507,54 euros, les ressources mensuelles à 1861 euros et les charges mensuelles à 1239 euros, la commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Par exploit d'huissier de justice en date du 30 septembre 2008, la SIC a accepté le principe du renouvellement du bail mais sollicité une augmentation du montant du loyer à la somme mensuelle de 576 000

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CLÔTURE : rendue le 09 août 2022 EXPOSE DES FAITS   [F] [B] épouse [J] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1991 en qualité de conditionneuse, statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

exposer, outre les dépenses de la vie courante, les charges suivantes : un loyer mensuel résiduel de 185, 59 € (loyer de 423 € dont il faut déduire l'allocation logement mensuelle de 237, 41 €) outre un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6935

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063f28558704f52e693d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064028558704f52e693f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064128558704f52e6943

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6945

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6947

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064328558704f52e694b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6955

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable opérations, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064628558704f52e6959

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il occupait en dernier lieu les fonctions de formateur informatique, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.

Source officielle

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