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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd68
23 octobre 2012
nette moyenne de 734, 87 €, et pour celui de la société Orpéa pour un salaire mensuel net moyen de 261, 87 €, et elle reçoit en outre une allocation d'aide au retour à l'emploi pour un montant mensuel
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
d'être placée en disponibilité ; - que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants doit être fixée à 210 000 F CFP (soit 70 000 F CFP par enfant), eu égard notamment aux frais mensuels
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
celui-ci à l'entretien et l'éducation d'Alexandre à la somme mensuelle de 200, 00 €, avec indexation.
3ème chambre
69e1c4b7cdc6046d4788a4b0
16 avril 2026
[W] [Y] une maison située à [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel de 958 € et prenant effet le 23 juillet 2023.
Chambre 2-3
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31 octobre 2019
de 600 €, -prendre acte de sa proposition de verser à [Y] [L] à titre de prestation compensatoire la somme de 24.000 € dont il pourra s'acquitter sous forme de versements mensuels de 250 € pendant 8
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
Le salaire mensuel de Monsieur Patrick X...s'élevait, en 2011, à 1. 310, 69 euros. Il paye un loyer mensuel de 400 euros.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
indexée de 80 € ; Attendu que l'appelante fait essentiellement valoir à l'appui de sa contestation que le premier juge aurait omis de statuer tant sur sa demande d'allocation d'une pension alimentaire
CHAMBRE 8 SECTION 2
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12 janvier 2023
Le 10 septembre 2021, après examen de la situation de Mme [W] dont les dettes ont été évaluées à 61 507,54 euros, les ressources mensuelles à 1861 euros et les charges mensuelles à 1239 euros, la commission
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
Par exploit d'huissier de justice en date du 30 septembre 2008, la SIC a accepté le principe du renouvellement du bail mais sollicité une augmentation du montant du loyer à la somme mensuelle de 576 000
Sociale E salle 4
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21 octobre 2022
CLÔTURE : rendue le 09 août 2022 EXPOSE DES FAITS [F] [B] épouse [J] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1991 en qualité de conditionneuse, statut
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
exposer, outre les dépenses de la vie courante, les charges suivantes : un loyer mensuel résiduel de 185, 59 € (loyer de 423 € dont il faut déduire l'allocation logement mensuelle de 237, 41 €) outre un
CHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée
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SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond
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Elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable opérations, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.
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Il occupait en dernier lieu les fonctions de formateur informatique, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.
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