Jacques E... se portant fort de la ratification par son père, Monsieur Marcel E... de "la substitution de garantie par Monsieur Marcel E... auprès de la SDRM pour dégager Monsieur Joachim Y..., dans la

[S], avec faculté de substitution, au prix de 3.200.000  euros ; que le bordereau de transfert d'action a été établi le 10 mai 2007 au profit de la s.c.i. Mikado dont M.

Par quatre arrêtés du 19 juillet 2023, le préfet de l’Aisne leur a refusé les autorisations environnementales sollicitées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La demande de la SA Régie immobilière de la ville de [Localité 7] à fin d'autorisation de nouvelles mesures conservatoires à l'encontre de la SA E-Pango n'a jamais été soumise au premier juge.

Vu les autres pièces du dossier.

de SECF, les consorts [X] soutenant à juste titre qu'une faculté de substitution n'équivaut pas à l'exercice de cette substitution.

avoir retenu que la Société SWEETLINE faisait l'objet d'une procédure de sauvegarde de justice suivant jugement du 8 avril 2020, et que Madame [I] n'avait pas régularisé une déclaration de créance auprès

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Arcole industries - dont elle détenait 39,9 % du capital - pour 15 millions d'euros et Ducros express - ancienne société DHL et filiale de la société Arcole industries - pour 5 millions d'euros et, d'autre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soulève l'irrecevabilité de demandes de radiation du FICP et de substitution d'hypothèque ainsi que leur mal fondé.

[G] comme bénéficiaire et ne prévoit pas la clause de substitution.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société B A Architecture a loué, à compter du 6 septembre 2012, une maison située à Antibes.

Toutefois, une répartition n'est réputée présenter ce caractère que si tous les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale ont été auparavant répartis. () ". 4.