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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626ffe18eff35429d864a9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elle était en outre tenue pendant la durée du contrat de travail à une obligation générale de bonne foi et de loyauté à l'égard de son employeur en application de l'article L. 1222-1 du code du travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les voyants sont de nouveau au vert, les relations avec la CE sont bonnes. Tous les critères sont réunis pour permettre à [P] de réaliser une bonne année 2017.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603716895420beb0cbe594b2

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

à réclamer l'indemnisation du préjudice découlant nécessairement du non respect de l'obligation générale de sécurité de résultat et de l'obligation de bonne foi, né au cours de l'exécution du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f172

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

professionnel comptable, dans les délais convenus, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de sa mission, à réaliser les travaux lui incombant conformément au tableau de répartition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] montrent que l'ambiance de travail était bonne sur les chantiers dirigés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b9

Appel

31 août 2007

31 août 2007

Ça fait très peur, et je me demande avec qui je travaille ! !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624855b1a50c277d4c5bbf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[U], et non en son nom personnel. Par jugement du 6 septembre 2021, le tribunal de commerce de Meaux a prorogé la durée du plan de redressement, ouvert à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Bien au contraire, dans le cadre de vos fonctions, vous savez délimiter les zones réservées aux différents produits en entrepôt, vérifier la bonne exécution des opérations de maintenance, superviser la

Source officielle
CA

18e Chambre

61631214615c943a65e04324

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

- sur les heures supplémentaires Il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail accomplies n'incombe spécialement à aucune des parties.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Estimant n'avoir pas été rempli de ses droits au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

payés : 4 556, 16 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5 000 euros, - dommages et intérêts pour non-respect de l`obligation de sécurité résultat : 5 000 euros

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882dded

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

téléphonique du 5 décembre 2018, elle a informé l'inspection du travail de dysfonctionnements concernant l'hygiène et la sécurité (installation électrique, extincteurs non vérifiés, absence de vestiaires

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, l'expert reconnaît que son analyse a porté sur la poussière issue de la cimenterie et non sur l'ensemble des causes pouvant affecter le rendement du parc photovoltaïque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[Z] repose sur l'analyse de protocoles transactionnels confidentiels, datés du mois de juillet 2010, dont l'intéressé n'avait pu avoir connaissance dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02047_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A de deux salariés de nationalité marocaine non munis d'une autorisation de travail et en situation irrégulière en France. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd79

Appel

31 août 2023

31 août 2023

et n'a pas vérifié la régularité du bon de commande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

son article 12, la cessation des activités de cette mission emporte la rupture de votre contrat de travail en raison de la fin de la mission pour la réalisation de laquelle votre contrat de travail avait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f250a942a604f5e9343b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Commet ainsi une faute le prêteur qui libère les fonds prêtés sans vérifier la régularité du contrat principal souscrit à l'occasion du démarchage au domicile de l'emprunteur, vérifications qui lui auraient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fde83ebbdffcbea6a9fa

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Il soutient que le principe de son droit à bonus résulte directement de son contrat de travail, faisant valoir l'existence d'un usage le permettant, dès lors qu'il aurait perçu un prorata de ce bonus en

Source officielle

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