par Me [J], notaire à [Localité 4] (64), leurs deux filles : - Mme [T] [P], née le 8 août 1951 - Mme [T] [M], née le 26 août 1955 Par acte du 1er mars 2017, Mme [M] [T] a fait assigner Mme [P] [T

Elle a obtenu en interne son CAP le 1er janvier 1993.

X... avait réalisé dans l'immeuble sis no ... à Nouméa des travaux en violation de l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965, avait ordonné la remise en état des lieux (remise en état de l'enveloppe de

du 25 janvier 1985, devenu L 623 - 4 du nouveau code de commerce, selon lequel ne sont pas susceptibles d'appel les jugements par lesquels le tribunal statue sur les recours formés contre les ordonnances

de 1982 à 1984, - opérateur sur tour, de 1985 à 1987, - conditionnement, de 1988 à 1995, - logistique phisique, de 1996 à 2007 ".

[J] [Z] a été classée aux niveaux suivants: - au niveau A du 9 mai 1983 au 30 avril 1984 - au niveau B du 1er mai 1984 au 30 novembre 1995 - au niveau C du 1er décembre 1995 au 30 juin 2007 - au niveau

Gaétan Y... du 1er janvier 1976 au jour de son décès 15 avril 2001, et pour l'autre moitié de la succession de Mme B... du 1er janvier 1976 au 1er mars 2009.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

PELLEPORT, le 19 juillet 1989, n'avait pu faire jouer la clause résolutoire stipulée au contrat de sous-location, et ce, en vertu des dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985,

de commerce (anciennement article 80 de la loi du 25 janvier 1985 modifié par la loi du 10 juin 1994) dispose : "Si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans le délai fixé par le plan, le tribunal

au 25 janvier 1983 et du 12 septembre au 20 octobre 1983.

- Piqueur d'élevage en PRH du 01/02/1988 au 31/05/1988, - Boiseur chantier machine du 01/06/1988 au 31/01/1989, - Transporteur du 01/02/1989 au 31/10/1989, - Installateur taille ou traçage et voies

.. dans leurs conclusions récapitulatives du 23 janvier 2003 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que l'article 21 de la loi du 25 janvier 1985 qui interdit

de chef d'exploitation entre le 1er janvier 1953 et le 31 décembre 1986 et qu'elle a pris la suite de son mari comme chef d'exploitation du 30 juin 1986 au 31 décembre 1990.

du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 ; - l'arrêté

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2016

] [Localité 176] Madame [EK] [XD] née le [Date naissance 46] 1958 à [Localité 251] [Adresse 105] [Localité 129] Madame [ZT] [FI] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 300] [Adresse 216

résultant de la nationalité marocaine des deux époux mariés au Maroc ; Vu la note en délibéré reçue seulement de Fatima Y... le 25 janvier 2011 qui estime, d'une part, le juge français territorialement

Par conclusions déposées le 25 novembre 1998, le Ministère Public demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance entreprise et, après évocation, de dire que le Procureur de la République de Boulogne sur-Mer

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique