La signature par l'emprunteur de l'offre préalable de crédit comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis la fiche d'information précontractuelle constitue seulement un

[C] en principal, intérêts et frais, - de condamner solidairement M.

Par déclaration reçue au greffe le 25 septembre 2024, [K] [A] a interjeté appel de ce jugement.

Elle conteste l'interprétation faite par la société WH des dispositions des articles 13.5.2. et 50.2 du CCAG Travaux dans sa version applicable au litige qui n'obligent pas selon elle le mandataire à construire

ou allouer seulement des dommages et intérêts.

Selon acte du 24 janvier 2019, un second prêt a été consenti à la SARL [I] et [Z] d'un montant de 98.000 euros remboursable en 84 mensualités au TAEG de 2,9224 %.

[M] [W] règlent solidairement à Me [K], avocat au barreau d'Avignon la somme de 37 611,36 € TTC, qui reste due, outre la somme de 25 € au titre des frais de taxation engagés et les intérêts au taux légal

au taux légal à compter du jugement au titre de son préjudice, - a dit que les intérêts échus des capitaux produiront intérêts dans les conditions fixées par l'article 1343-2 du code civil, - a condamné

[H] a interjeté appel de ce jugement. 21.

Un appel a été interjeté par M. [B] [F] [T] le 5 décembre 2018.

Sur la recevabilité des demandes 1-1 Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société [Localité 1] Moyens des parties 32.

[B] [D] et Mme [N] [F] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts.

Dommages et intérêts pour rupture abusive': 33 500 euros'; . Dommages et intérêts pour conditions vexatoires du licenciement': 5 000 euros ; .

et des dommages et intérêts pour préjudice d'image, de sorte que, concernant toutes les demandes de dommages et intérêts, ces moyens se trouvent inopérants, la somme globale n'étant pas fondée sur le

- dire que ces sommes porteront intérêts à un taux réduit ou que les règlements s'imputeront d'abord sur le capital selon ce qui apparaîtra le plus favorable aux intérêts de Mme [Q].

Prétentions et moyens de M.

Il estime n'avoir pas engagé sa responsabilité et fait valoir que selon l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, les sommes dues produisent intérêts au taux légal majoré de quinze points au-delà

En réponse, Mme [I] objecte pour l'essentiel que : la clause de non-concurrence vise la protection des intérêts légitimes non seulement de l'entreprise mais également du Groupe [7] alors qu'une telle

[J] [N] a interjeté appel de cette ordonnance en intimant l'ASL et la société Swiss life. Par une seconde déclaration du 31 juillet 2025 (RG n° 25-09494), M.

Sur le fond, il sera statué sur les prétentions et moyens développés dans les seules conclusions notifiées le 30 septembre 2025 par madame [C].