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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd6208351cec65864af
18 octobre 2024
Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
2 juillet 2024
L'indemnisation de ce poste de préjudice est calculée sur la base d'un taux horaire moyen. M.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c424
3 juillet 2008
L'extrait K Bis présente en effet un résumé à jour et vérifié des informations essentielles de la société et atteste de leur véracité.
Chambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
Ce constat prive de pertinence le moyen selon lequel les soins auraient été dispensés à ses patients par ses confrères.
Chambre Sécurité Sociale
69fc234acdc6046d47e16c85
28 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
69fc235bcdc6046d47e1714a
2ème chambre sociale
6801dfe8354955cf78ced5aa
9 janvier 2025
Civ., 26 novembre 2015, pourvoi n° 14-26.240 ; 2e Civ., 31 mars 2016 pourvoi n° 14-30.015).
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
PRONONCE : Le 22 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad81
3 janvier 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
69f2edc2cdc6046d470d56b1
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 3 mars 2026, auxquelles il est expressément référé, la société demande l'infirmation du jugement
63b546f9c9018405dfcaada3
3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d376
18 mai 2022
[N] [I] le 4 novembre 2016, pour un montant de 3 268 € relative aux cotisations dues au titre du 2e trimestre 2016. Formant opposition à cette contrainte, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
2ème Chambre
6707701081e733ee26982dc5
8 octobre 2024
en état est notamment compétent pour : -prononcer la caducité de l'appel ; -déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens
68ef2fb5e09691ce5f2b6aca
14 octobre 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, visées à l'audience du 2 septembre 2025, auxquelles il est expressément référé, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa400c7dc206c9eb7ded
16 janvier 2025
Elle ajoute que cette pratique n'a fait l'objet d'aucun redressement précédemment alors que l'URSSAF a eu les moyens de se prononcer en toute connaissance de cause.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09ca7cdc6046d47105986
3 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [E] [O] était salariée de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 26 novembre 1992 en qualité d'employée libre-service lorsque
Chambre sociale 4-2
6968ba19cdc6046d475f6285
14 janvier 2026
Fixer le salaire moyen de Mme [Z] à la somme de 1 443,21 euros brut, .
Chambre Sociale-Section 1
6979e080cdc6046d47f672b4
7 janvier 2026
Sur le moyen relatif au caractère définitif et indiscutable de l'origine non professionnelle de l'avis d'inaptitude de M.
69d9da09cdc6046d47d91212
10 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [V] [M] était salariée de la société [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 10 mars 2003 en qualité de gardien d'immeubles lorsque
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