SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Juillet 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX 01 Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un

A la suite du recours intenté par la société [11] devant les juridictions de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle opposable à l'employeur a été fixé à 10 % dont 4 % au titre du

de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

celles présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône tendant à ce qu'une somme lui soit versée au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Par un jugement du 17 octobre 2011 le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de PARIS, au vu des dispositions de l'article L 712-48 et D 712-2 du code de la sécurité sociale, de l'article 113 du statut

de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 187 / 08 R. G : 07 / 03872 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C / M. Gérard X... Société SNEF S. A.

Sociale de CRETEIL RG n° 20600229 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA

sociale, la sous indemnisation imposée par le code de la sécurité sociale n'étant plus admissible.

23/09/2005 ARRÊT No457 No RG: 04/05490 GD/MR Décision déférée du 10 Novembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE - 20300208 CREON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Vu : - le code de la santé publique ; - la code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; - la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la

reprise aux articles R. 142-1-A, R. 142-1, et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale, que préalablement à la saisine de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, les réclamations contre

le paiement de la contribution prévue par l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2019 ; - les dispositions de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale citées

D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 17 Octobre 2011 RG : 20090354 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité

aux prestations du régime général de sécurité sociale.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/02192 CARSAT RHONE- ALPES C/ [G] LE DEFENSEUR DES DROITS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/08155 CPAM DE LYON C/ Société ETERNIT X...

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/01079 [V] C/ CPAM DU RHÔNE URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Janvier

Suivant acte d'huissier en date du 12 février 2015, [R] [R] a assigné [O] [S], la société MAAF et la CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE [Localité 1] (CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE [Localité 1])