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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61632b3681886c8c1bac975f
30 novembre 2011
FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat
1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
Les époux [M] ont régulièrement communiqué aux débats en original l'expédition de leur titre de propriété établi le 21 février 1995 par la SCP [G], non seulement devant le premier juge ainsi que celui-ci
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Arnaud X...
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
Il résulte de l'expertise qu'une partie du houppier du pin surplombe le fonds [V]. Ce dépassement est de l'ordre de 3 à 3,5 mètres. Selon l'expert M.
Pôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
sera caduque et privée de tout effet, -dit qu'un des magistrats de la chambre sera délégué au contrôle de cette expertise, -renvoyé l'affaire pour reprise des débats après dépôt du rapport de l'expert
1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
L'expert relève également que le raccordement du branchement de cet extracteur au tableau électrique n'est pas conforme.
CHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
Sur le rôle causal de la faute L'expert [Z] relève dans son rapport : - page 6, dans le chapitre 1 consacré à la 1ère réunion d'expertise, sous l'exposé de l'historique, qu'en janvier 2013, après
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
Le navire avait préalablement fait |'objet d'une inspection visuelle et externe par M. [K] expert maritime désigné par M.[I], suivant rapport du 31 mars 2017.
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
réfère expressément; Les appelants concluent à la réformation de la décision entreprise; Développant une argumentation en trois branches, ils font valoir que la garantie de la S.A.
67f6040febd7282443856874
8 avril 2025
l'expert informatique à installer tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les besoins des opérations, afin de rechercher et se faire remettre : * les fichiers informatiques et documents comportant
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
- Sur le surplomb des branches et les bambous, si l'on considère que le bornage fait par le géomètre expert correspond à la réalité, les arbres de la propriétaire voisine sont implantés trop près de
65321ac89e4ea48318f5ac89
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/02636 COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
Ils soutiennent que la demande d'expertise judiciaire ne peut être formée que dans le cadre d'un incident de mise en état, le juge du fond étant incompétent pour ordonner une telle expertise.
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
Par jugement avant dire droit du 4 juillet 2019, une expertise judiciaire était ordonnée. L'expert a déposé son rapport le 17 juin 2020.
1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
Après leur entrée dans les lieux, les acquéreurs ont constaté des désordres au niveau de la toiture et de la charpente de la maison et fait réaliser une expertise par un expert en bâtiments et constructions
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7360d808eb34e455470
11 juillet 2024
Le moyen tiré de la prescription sera donc rejeté et la décision attaquée confirmée de ce chef. II Sur la nullité du rapport d'expertise judiciaire.
66177dade5d80f0008c2e87e
10 avril 2024
- Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner pour y procéder, tel expert qu'il plaira compétent en la matière avec la mission habituelle en pareil cas.
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
Le CHSCT a été convoqué pour une consultation sur ce projet et, le 22 mai 2018, a confié à la SAS Axium Expertise, expert agréé, une mission d'analyse du projet pour chaque site.
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
Ordonner avant dire droit, une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira avec la mission suivante : convoquer les parties et se rendre les lieux du litige, se faire communiquer l'ensemble
644b63a9c51457d0f882dd49
27 avril 2023
l'expertise.
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