Le 2 mai 2011, l'employeur a réuni les délégués du personnel afin d'étudier les postes susceptibles de répondre aux restrictions médicales et au reclassement de M. X....

de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre

MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention collective applicable à la relation de travail litigieuse, la convention collective applicable est déterminée par l'exercice de l'activité entrant dans le champ

ALLIANZ - VIE a au visa de l'article 57 de la convention collective convoqué [I] [D] à un entretien fixé au 25 suivant, ce afin de s'expliquer sur une insuffisance de résultats ; L'entretien a eu lieu

barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Simone BERNARD-DUPRE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C 147 INTIMES Monsieur [K] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2]

Elle applique la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivité. M.

que l'article 313 de la convention collective.

navires de commerce, les conventions collectives des 30 avril et 1er octobre 1959 ne s'appliquaient pas à la situation de M.

1 et 2 et l'a condamnée à payer les sommes de16.150 € à titre de dommages intérêts et de 30.572,59 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

[R] [M] prétend, au contraire, que les conditions de transfert de son contrat de travail par application de la garantie d'emploi prévue par les articles 7 et suivants de la convention collective nationale

Il soutient que les moyens développés par la société Les Vignobles Réunis - Roullet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Collective de métallurgie.

et l'application des accords collectifs ainsi conclus.

Un salaire fixe mensuel de 1 156,65 € pour un horaire moyen hebdomadaire de 38 heures. / Conformément à l'article 6.04 de la Convention collective, ce salaire fixe comprend la majoration de 10% relative

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

000, 00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que la moyenne des trois derniers mois s'élève à la somme brute de 2, 300, 00 Euros, Déboute la S.

collective des sociétés d'assurance, du complément de rémunération prévu à l'article 82 de cette convention, dès le premier jour de l'arrêt pour maladie ou accident - le tribunal condamnant, en outre,

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale