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872 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) hopitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca923c369c7f74997031

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier [9], demande à la cour de : - recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU [Localité 2], venant aux droits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca953c369c7f74997033

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

à titre principal du [5], venant aux droits du Centre-Hospitalier [Localité 7] à la suite de l'opération de fusion création du 1er janvier 2019 ; -constater l'acquiescement de la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca973c369c7f74997035

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier [Localité 6], demande à la cour de : - recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU [Localité 5], venant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca993c369c7f74997037

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier Sainte-Anne, demande à la cour de : -recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU Paris, venant aux droits du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9b3c369c7f74997039

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier [7], demande à la cour de : -recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU [Localité 4], venant aux droits du Centre-Hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9d3c369c7f7499703b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

à titre principal du GHU Paris, venant aux droits du Centre-Hospitalier [16] à la suite de l'opération de fusion création du 1er janvier 2019 ; -confirmer, le jugement du tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02887_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e852

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE- SAVARY- FABBRO, substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, P 0124 PARTIES ASSIGNÉES AUX FINS D'APPEL PROVOQUE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, mais d'un appel principal, qui est également tardif.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_17DA02493_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artisal a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le groupe hospitalier public du sud de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Sur pourvoi principal formé par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et pourvoi incident formé par les sociétés MMA, la Cour de cassation a, par arrêt du 22 novembre 2018, cassé et annulé, mais seulement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Lors d'une nouvelle hospitalisation du 6 au 12 novembre 2014, un scanner a mis en évidence une destruction totale de la vertèbre T6 et partielle de T7.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2547c7caf29d4c4fc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L], parfaitement divisible, résultant des fautes commises par le groupe hospitalier [11] ; - les principes de la responsabilité personnelle et de la séparation des pouvoirs font obstacle à ce qu'un juge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01546_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de réadaptation, d'hôpital de jour et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg contestent, par la voie de l'appel incident, leur condamnation à verser la somme de 403 247,44 euros à Mme H C et, par la voie de l'appel provoqué, leur condamnation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04559_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par suite, ces conclusions sont constitutives d'un appel principal tardif, et comme telles sont irrecevables. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01349_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

pénitentiaire mais incombe au seul service public hospitalier ; - à titre subsidiaire, aucune faute n'a été commise par les services pénitentiaires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la cour, à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel provoqué

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2a7ef77d000880b33c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce tableau, qui est relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer, qui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01180_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".

Source officielle

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