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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
[Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier [9], demande à la cour de : - recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU [Localité 2], venant aux droits
6360ca953c369c7f74997033
à titre principal du [5], venant aux droits du Centre-Hospitalier [Localité 7] à la suite de l'opération de fusion création du 1er janvier 2019 ; -constater l'acquiescement de la Caisse Primaire d'Assurance
6360ca973c369c7f74997035
[Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier [Localité 6], demande à la cour de : - recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU [Localité 5], venant
6360ca993c369c7f74997037
Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier Sainte-Anne, demande à la cour de : -recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU Paris, venant aux droits du
6360ca9b3c369c7f74997039
Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droit du Centre Hospitalier [7], demande à la cour de : -recevoir l'intervention volontaire à titre principal du GHU [Localité 4], venant aux droits du Centre-Hospitalier
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à titre principal du GHU Paris, venant aux droits du Centre-Hospitalier [16] à la suite de l'opération de fusion création du 1er janvier 2019 ; -confirmer, le jugement du tribunal des affaires de sécurité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation
Pôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE- SAVARY- FABBRO, substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, P 0124 PARTIES ASSIGNÉES AUX FINS D'APPEL PROVOQUE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
, mais d'un appel principal, qui est également tardif.
3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artisal a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le groupe hospitalier public du sud de
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
Sur pourvoi principal formé par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et pourvoi incident formé par les sociétés MMA, la Cour de cassation a, par arrêt du 22 novembre 2018, cassé et annulé, mais seulement
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Lors d'une nouvelle hospitalisation du 6 au 12 novembre 2014, un scanner a mis en évidence une destruction totale de la vertèbre T6 et partielle de T7.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fc3
3 avril 2025
[L], parfaitement divisible, résultant des fautes commises par le groupe hospitalier [11] ; - les principes de la responsabilité personnelle et de la séparation des pouvoirs font obstacle à ce qu'un juge
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
de réadaptation, d'hôpital de jour et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg contestent, par la voie de l'appel incident, leur condamnation à verser la somme de 403 247,44 euros à Mme H C et, par la voie de l'appel provoqué, leur condamnation
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
Par suite, ces conclusions sont constitutives d'un appel principal tardif, et comme telles sont irrecevables. 5.
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
pénitentiaire mais incombe au seul service public hospitalier ; - à titre subsidiaire, aucune faute n'a été commise par les services pénitentiaires.
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la cour, à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel provoqué
Chambre 4-8b
65b4ab2a7ef77d000880b33c
26 janvier 2024
Ce tableau, qui est relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer, qui
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
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