De nouvelles élections se sont tenues les 26 novembre et 2 décembre 2019. Par jugement du 8 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Versailles a annulé ces élections.

commissaires de justice de la cour d'appel de Paris, en sa qualité d'autorité organisatrice des élections en date des 2- mars, 1er et 13 avril 2026, Vu la transmission du seul procès verbal des élections

C aux élections professionnelles.

J P, membres de l'association syndicale autorisée, se sont portés candidats à cette élection mais n'ont pas été élus.

réformer la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé le compte de campagne déposé au titre de sa candidature à l'élection

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° 197 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22113 Décision déférée à la Cour : réclamation de l'élection

familles J a saisi le tribunal administratif J d'une protestation pouvant être regardée comme tendant à la rectification des résultats des opérations électorales organisées le 22 décembre 2022 en vue de l'élection

SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste des candidats du syndicat CFDT Interco Saint-Joseph pour les élections

EL ISMAILI ainsi qu'à Maître FOURQUIE pris en sa qualité de représentant légal de l'association musulmane de Toulouse ; régulièrement organisé de nouvelles élections ; * qu'en écrivant que la nullité

Les nouvelles élections auxquelles il a été procédé le 6 avril 2006 ont confirmé les résultats annulés : les quatre avocats dont l'élection avait été invalidée ont été réélus dès le premier tour avec des

En premier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

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de procédure civile, ' juge nulle la clause d'élection de domicile, ' constate en toute état de cause que la clause d'élection de domicile prévue à l'acte notarié n'est pas applicable, ' se déclare

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 170 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23139 Sur recours formé contre 'les élections

au CSE du CHU ; 3°) d'enjoindre au CHU de La Réunion, ou à défaut aux prestataires mobilisés, notamment Néovote, dans le cadre de ces élections par vote électronique, de communiquer tous les éléments

l'annulation de l'élection d'une des candidates de la liste " mon entreprise, ma CCI ". 2.

énoncés ne correspondent pas à la réalité des circonstances ayant conduit à son licenciement ; que son licenciement a en fait été la suite de la demande qu'elle a faite à son employeur d'organiser des élections

- l’organisation de nouvelles élections le 20 octobre 2024 ne prive pas d’objet cette requête dès lors que le résultat de ces nouvelles élections a été lui-même contesté devant le tribunal et annulé par

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des déclarations de candidature aux élections

suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015 relatif à l'élection