- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) Total : du 10/05/2019 au 31/01/2020, - DFT Partiel : - A 50% : du 08/05 au 09/05/2019 et du 11/05 au 07/06/2019, - A 25% : du 08/06 au 15/07/2019 et du 01/02

Par conclusions transmises par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [A] [X] a indiqué à la Cour se désister de son appel, de l'instance et de l'action.

La cour d'appel de Versailles déclare irrecevable l'appel formé le 11/10/2017 devant elle et infirme l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 04/07/2018, sauf en ce qui concerne les dépens et

Le 02/12/2019, l'appelante a fait signifier la déclaration d'appel à la selarl Ekip ès qualités, à personne.

Par ordonnance de référé du 7/02/2013, le Docteur [H] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [I] [N].

* * * * EXPOSE DES FAITS Le 02 septembre 2002, M.

d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

assorti d'une interdiciton de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans pris à l'encontre de Monsieur [G] [D] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 02

Par décision du 02 mars 2026 l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 09/02

se disant [V] [U] et notifié à l'interressé le 12 décembre 2025 à 18h20; Vu la décision en date du 13 février 2026 du tribunal judiciaire de Montpellier, condamnant notamment Monsieur [V] [U] né le 02

attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n° 11-21-236 Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 novembre 2023 de la 1er chambre civile (RG 22/1417) Arrêt Cour de Cassation en date du 02

par Me Adrien BARBAT, avocat au barreau de PARIS Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premier président ,assistée de Cindy NONDIER, Greffier à l'audience des référés du 02

de la société [1]; - infirmé la décision de la [2] Nord du 25/09/2023 - déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge des lésions présentées par Madame [P] [W] épouse [G] le 14/02

[P] [M] né le 02 février 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Hassan Fereshtyan

ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DU RHONE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02

personnel en raison des motifs qui suivent de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 6] assignés sur appel de la décision en date du 02