Par décision du 13 février 2025, le directeur général de l'Institut [Etablissement 1] (ci-après l'INPI) a décidé que : - Article 1 : La demande en nullité est justifiée.

Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat

[O] ; En conséquence, - condamner la Société générale à lui payer la somme de 500 000 euros ; - condamner la Société générale à lui payer la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral ;

La société [1] a repris le mandat de président et M. [Z] [P] [W] celui de directeur général.

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] a été immatriculée au sein des services de l'Urssaf Franche-Comté en qualité d'employeur du régime général du 1er avril 2004 au 27 septembre 2023.

Société Générale.

Sur la recevabilité des prétentions des sociétés Ziemex et Allianz tendant au rejet des fins de non-recevoir soulevées par la société Generali La société Generali conclut à l'irrecevabilité des demandes

des comptes sociaux détaillés de la société sous astreinte, de se voir désigner en qualité de mandataire ad hoc, ou voir désigner tout autre mandataire, afin de convoquer une assemblée générale mixte

les dossiers de demandes de subventions déposés par cette société ; 2) les décisions d'attribution ou les conventions signées en vue du versement des subventions à cette société ; 3) toute pièce permettant

[N] et la société Blue Cat en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, en tout état de cause, - condamner M.

LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime CORDIER S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance

: - qu'il est établi l'existence d'un acte de fusion-absorption du 15 juin 2022 entre la Société générale et le Crédit du Nord au profit de la Société générale, - que la banque [O], partie prenante

la société Millet compte tenu de son absence de responsabilité ; - Débouter la société BTSG, la société Invivo, la société Lecureur et la société Generali Iard de l'ensemble de leurs demandes en toutes

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX : 1) les déclarations relatives à la taxe d'apprentissage et à la participation

B & M STRUCTURE à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Statuant à nouveau, de : - VOIR DÉBOUTER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Generali à la société Aviva.

Elle a confié l'exécution de cette opération à la société par actions simplifiée (SAS) Rénovation Générale d'Emeraude [F].

des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de la X ; 2) la vérification de comptabilité de la société X (proposition