X..., il s'élèverait seulement à 2 435, 58 € ; Attendu que M.

Assurances de PARIS Vie, et la société Union des Assurances de PARIS I.

Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... : - la somme de 4 065, 58 € à titre de rappel de salaire -- la somme de 406 € au titre des congés payés correspondants - la somme

Antoine X...la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnait solidairement Mme Vanina Y...et son assureur la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles

du code de procédure civile, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner la société M.

au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances, elle a manifestement agi, en l'espèce, comme le mandataire de la société ACM IARD et non comme un courtier mandataire de l'assuré ; Attendu, en

Leurs charges (hors charges de la vie courante) sont les suivantes : Prêt à la consommation : 161, 27 € Taxe d'habitation : 46, 58 € Taxe foncière : 29, 00 € Assurances : 73, 47 €.

Ces éléments satisfont aux prescriptions de l'article 58 du code de procédure civile.

Ces éléments satisfont aux prescriptions de l'article 58 du code de procédure civile. En outre, M.

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

Aux termes de l'article R4323-58 du code du travail, les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité

SAADA c/ Monsieur [X] [B] Madame [H] [F] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance SMABTP S.A. PROFELCO FRANCE S.A.S.

Ces éléments satisfont aux prescriptions de l'article 58 du code de procédure civile.

CACHALOT et la société d'assurances mutuelles Groupama Alpes Méditerranée la somme unique de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'ensemble de la procédure.

[J], les sommes suivantes : la taxe foncière de 2008 pour un montant de 556 euros ; 58 euros pour l'assurance de la maison ; 1 755,50 euros pour la moitié de l'impôt sur les revenus.

des créances des salaires que de ses conditions et étendues de garantie, plus précisément des articles L 3253-8, L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail.

dans une assurance de personnes Affaire : [X] [M] [A] [M] [G] [P] [Z] [D] [R] [P] C/ S.A.

du travail et selon les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'indemnité de 25 270 euros nets au titre de l'indemnité prévue à l'article L.1233-58 du code

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision

Sur la demande formulée au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail Il résulte de l'article L. 1233-58 du code du travail, qu'en cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision