X... a relevé appel le 9 décembre 2008. Ces appels ont été joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 janvier 2009.

Sur la requête en divorce de Madame Y..., une ordonnance de non conciliation a été rendue le 30 avril 2007. Le 28 septembre 2007, Monsieur X...

24 décembre 2000: 4 astreintes Jeudi 11 janvier 2001: 2 astreintes Vendredi 19 janvier 2001: 1 astreinte Samedi 27 janvier 2001: 2 astreintes Lundi 29 janvier 2001: 2 astreintes Vendredi 2 février

Ils plaident que le protocole d'accord transactionnel du 7 janvier 2001 constitue le bail des parties depuis l'ordonnance de référé rendu par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer en 2002

Sur saisine de Mme Z... en date du 25 juin 2001, la formation de référé du conseil de prud'hommes, par décision du 19 octobre 2001 prononçait la nullité de la procédure de licenciement, ordonnait la réintégration

le 11 septembre 2007, sauf en ce que le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 6 septembre 2005 et a fixé cette date au 4 avril 2006.

devant la Cour composée de : Madame CHAUVEL, conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 12 décembre 2007 pour exercer les fonctions de président, Madame VERDUN, conseiller

emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris (7ème Chambre section A) le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant

Par déclaration du 14 janvier 2002, Monsieur X... a formé appel de l'ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales le 2 Décembre 2001 laquelle l'avait débouté de sa demande en suppression en réduction

-Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre

C/ Madame Laurence Y... - Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes

et portant sur l'année 2003.

Par déclaration du 16 janvier 2007, Mesdames X... et Z... ont interjeté appel de cette décision.

)] = 9.616,20 * novembre et décembre 2009 :10,12 (taux horaire conventionnel résultant de l'avenant du 16 juillet 2008 étendu par arrêté du 23 octobre 2008, publié le 30 octobre 2008 ) x [303,34 (heures

Ils demandent reconventionnellement condamnation de Madame [D] [M] [K] à leur payer les sommes de : * 1 795,52 € au titre des taxes d'ordures ménagères pour 2006, 2007 et 2008, * 100 000 € à titre

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 03 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 00372 jonction avec dossier RG No 06 / 00528 Jugement (No 2004 / 1933) rendu le 20 Septembre 2005 par le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 décembre 2009.

Courant 2004, M.

Abattoirs de Provence, le 12 janvier 2006, et la demande d'enregistrement du contrat de concession sur le registre national des marques a été faite, le 20 février 2007.

Mario X... aux entiers dépens en ce compris les dépens afférents aux ordonnances de référé des 15 juin et 7 septembre 2000, 21 juin 2001 et aux frais d'expertises, Vu l'appel interjeté par M.