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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bb
19 juin 2007
Hocine et de Z...
4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine
Juge des référés
ORCA_24PA04125_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine Y..., demeurant ... représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
Jean-Joseph une mission d'assistance dans l'élaboration du dossier d'installation de l'EARL Ferme Hossin, dont ils sont associés, nécessaire à l'obtention de subventions régionales, précédée d'une mission
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00368 Copies exécutoires délivrées à : SCP DELAHOUSSE FRANCK Me Houcine
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb6c40aa805a7864c69
25 octobre 2022
Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-352 APPELANTE Madame [G] [K] Née le 04 Décembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel AIT HOCINE
6253caa2bd3db21cbdd8b9c9
15 octobre 2007
pris fin le 31 juillet 2001, ainsi que l'ont constaté les premiers juges ; Attendu qu'il n'est pas davantage contesté que Monsieur Y... a, par acte du 30 juin 2000 versé aux débats, cédé à Monsieur Hocine
Pôle 1 - Chambre 12
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11 octobre 2022
l'objet des soins) née le 25/05/1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et neuroscience - Site [4] comparante en personne assistée de Me Houcine
Pôle 1 - Chambre 11
6968df39cdc6046d4763ea83
14 janvier 2026
[E] [W] né le 03 août 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me El Houcine Boutaourout, avocat au barreau d'Essonne, substitué
633bccd19be1eb3e2e926ce2
1 octobre 2022
Adresse 2] Informée le 01 octobre 2022 à 10h40 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Houcine
6253c861bd3db21cbdd851e7
décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine X... , demeurant 10 avenue de la Porte de Ménilmontant 75020 PARIS représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN
Pôle 3 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e6
2 novembre 2022
[K] « reconn[aît] que les deux prêts pour un total de 26.500 € pour lesquels [E] [K] s'engage ce jour en qualité de co-empruntrice sont destinés à financer les fonds propres nécessaires à la création d'une
Pôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
internes de l'Etat désigné, en l'occurrence les règles françaises, pour déterminer la juridiction spécialement compétente matériellement et territorialement dans le cadre du présent litige, sans qu'il y aît
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire
Monsieur X... Mohamed, le 21 Mai 2007c/Madame Z
6253cafbbd3db21cbdd8c953
8 décembre 2008
El Houcine et de Y...
ORCA_25VE03194_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
2ème chambre
DCA_24PA01433_20250604
4 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 2 septembre 2024, la société Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande à la Cour : 1°) de prononcer, à titre principal
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Hocine F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
net imposable de 1. 332 euros ; qu'il est actuellement hébergé chez sa mère ; que le montant brut mensuel de sa retraite sera de 622,23 euros au 1er décembre 2009 ; qu'il soutient que l'enfant majeur Hocine
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